[N] a été engagé le 5 septembre 2002 en qualité de chauffeur poids lourd par la société Coopérative agricole Célia. 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la Société d'études machines spéciales et outillages IL EST REPROCHE à l'arrêt

domiciliée : [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/6304 du 22/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Céline

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Cossa, avocat de la société Union Hôtelière Parisienne, de la SCP Célice et Blancpain

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] [D] [T] épouse [P] née le 24 Février 1974 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] Représentés par Me Céline

1% logement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré: Céline

La remise des clefs est intervenue le 27 décembre 2007, jour où la SCI a pris possession de l'immeuble, après paiement du solde le 24 décembre 2007. 3.

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

[S] [E] peut occuper un autre cellier (n°5), exempt de toute altération causée par les infiltrations d’eau.

tous les jeux de clefs étaient en possession de M.

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme X..., tant en son

X..., de sorte que la perte éventuelle de la clef du superviseur était sans incidence sur l'imputabilité ou non à M.

Marcus, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Harnes et de la Caisse fédérale de crédit mutuel Nord Europe, de la SCP de Nervo

Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".

2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2016j368 APPELANTE : Madame [G] [N] épouse [W] née le 23 Avril 1968 à [Localité 6] (BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Céline

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Célice

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle CELICE