d'un interrogatoire, Alain X... avait souligné qu'en prenant des parts dans la société IDA Information il avait agi dans le seul souci d'une totale transparence, et dans le but exclusif d'alléger le budget

X... consistaient notamment dans le suivi de la clientèle, des règlements, de l'exploitation des chantiers, de l'établissement des plannings, de l'évaluation et du contrôle des plans et des budgets, de

Ferré n'était pas significative et qu'il ne résulte d'aucun élément que le dépassement des dépenses de promotion par rapport à un budget variable soit particulièrement excessif, et a en conséquence à nouveau

n'était pas contestée, de ne pas avoir, entre le 1er juillet et le 17 septembre 1998, noué des contacts effectifs avec les responsables de la société People Soft et de ne pas avoir prévu un quelconque budget

défaut de motifs; "l'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a décidé d'ordonner le renvoi de Lucien X... devant le tribunal correctionnel de Tulle pour avoir, le 4 septembre 1989, à Bugeat

ans, ainsi qu'à verser à Echo la somme de 892 575 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs qu'aux termes de l'ordonnance de renvoi, il est reproché au prévenu d'avoir fait figurer aux budgets

économique et sociale Orange, du comité social et économique de l'établissement Orange France siège de l'unité économique et sociale Orange et du syndicat CFE-CGC Orange, de la SCP Marlange et de La Burgade

Y... soutenant que la suppression de l'un des deux secteurs d'activité dont il assurait la direction employant le plus grand nombre de salariés et ayant le budget le plus important constituait une modification

conséquences légales de ses propres constatations ; que relevant, avec le jugement confirmé, que les caisses avaient financé l'installation du self service, procédé à l'investissement de base et inscrit au budget

X... a toujours effectué des frais dans le seul intérêt de l'employeur, qu'il disposait d'un budget annuel pour frais de 65 000 francs et qu'au bout de quinze ans d'ancienneté, il n'était pas soutenable

Q... a considéré que Mme Y... était associée à la préparation du budget sous l'autorité de M.

pour la banque d'avoir engagé auprès de la SARL Y... un encours sous formes de prêts à court et moyen termes s'élevant fin 1989 à la somme de 6 100 000 francs, soit une somme supérieure de 10 % au budget

saurait caractériser une telle faute de gestion ; qu'en considérant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 624-3 du Code de commerce ; 6 / que le commentaire analytique manuscrit du "budget

[P] de ne consacrer qu'un budget de 400 000 € à l'opération de rénovation, dont M.

participait, sans pouvoir ignorer qu'elles autorisaient des facturations fictives, permettaient des paiements indus au profit de fournisseurs fictifs et organisaient des circuits dérivés au détriment du budget

l'espèce ; qu'en effet, cet avis en date du 20 octobre 1999, versé au dossier permet de vérifier que, sous la signature de son président, cette commission a bien été saisie par le secrétaire d'état au budget

de fonctionnement du comité d'entreprise était fixé à 0,2% et que le budget des actions sociales et culturelles était également fixé à 0,2% avec paiement mensuel et régularisation en cas de retard ce

l'exercice d'une activité particulière, alors que cet acte ne produit d'effet qu'entre les parties audit acte ; qu'à juste titre, le tribunal a relevé que tant la camionnette estafette Renault que la buvette