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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6033524a4276eb0341d38b67
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Par jugement du 17 juillet 2013, le tribunal de commerce de LYON a placé la SAS OH PARADIS en redressement judiciaire nommant Maître [Q] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL BUSINE en qualité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0611DEC000459723
11 juin 2024
11 juin 2024
Businesses that had not been liquidated had been put under the control of the Nazi occupier, and Jewish entrepreneurs had been forced to part with their share in their businesses and, as such, had also
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
de nationalité Française demeurant [Adresse 12] [Localité 16] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Buffin
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725284cdc6046d474ec1cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253a0cdc6046d474ed4ad
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725610cdc6046d474f65cf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725870cdc6046d474f99dc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [11][Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725bf8cdc6046d474fd4a7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [11][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a4e7033cf481c39a2d11
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQID Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a19a603a692912eac6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZN Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f71
7 mai 2002
7 mai 2002
. ; INTIME Représenté par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués associés et ayant pour Avocat Me GROSSO du barreau d'ANNECY ; MADAME X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0308DEC007550512
8 mars 2022
8 mars 2022
On 7 October 1997 the province of Reggio di Calabria sent the list of eligible businesses to the deputy commissioner. 12.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661e
11 juin 2002
11 juin 2002
poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant audit siège représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Jacques X..., du barreau de PARIS LA
Source officielle2ème Chambre
69738df0cdc6046d476e4781
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité en son établissement situé [Adresse 3] à [Localité 4], ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleCour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Constatant la disparition de l'une de leurs victimes, les malfaiteurs prenaient la fuite avec un butin de l'ordre de 50 francs en monnaie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404938_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
statuant sur sa réclamation préalable sollicitant le dégrèvement, pour vacance d'occupation, de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie à raison d'un immeuble d'habitation situé au 29, rue de Buffon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404939_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
statuant sur sa réclamation préalable sollicitant le dégrèvement, pour vacance d'occupation, de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie à raison d'un immeuble d'habitation situé au 29, rue de Buffon
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d36
23 juillet 2024
23 juillet 2024
N° RG 24/00556 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG62 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, verstiaire T25 [U]
Source officielleJEX MOBILIER
67edada8da9e15c513204d8a
2 avril 2025
2 avril 2025
[X] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (61), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Agnès BUTIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 261 Mme [I] [N] épouse [R
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8608c
6 mars 2002
6 mars 2002
: LA SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCB dont le siège social est 5 AVENUE KLEBER 75791-PARIS CEDEX 16 Représentée par SON PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officiellePage 9 sur 66