de salaires et de primes d'ancienneté ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes et d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité de brusque

.; qu'en énonçant que Mme Y... était partie brusquement sans laisser d'adresse à quiconque, la cour d'appel a dénaturé l'attestation susvisée, en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre

X..., si ces circonstances n'ôtaient pas aux brusques absences du salarié leur caractère fautif, peu important à cet égard que l'employeur ait eu ou non connaissance de son état de santé, la cour d'appel

formée contre le CMPS, alors, selon le moyen, que si dans le cadre de relations d'affaires habituelles, une banque accorde des encours durables et réguliers, la rupture de crédit est fautive si elle est brusque

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bernard Bruche

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement.

qu'il n'avait effectué un demi tour que contraint et forcé par l'intervention d'un tiers dès lors que l'importance de la circulation et la pluie ne facilitaient pas une manoeuvre d'arrêt relativement brusque

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Bricq

laquelle il travaillait ; Attendu que pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel retient essentiellement que la version de la victime selon laquelle les couteaux se sont mus brusquement

Le courrier du 6 octobre 2011 était formulé comme suit : 'nous souhaitons émettre les plus vives réserves sur l'absence de fait accidentel brusque et soudain.

Y... a commis une faute imprévisible et irrésistible dès lors qu'après avoir traversé deux des quatre voies de circulation et s'être arrêté sur la ligne médiane, il avait brusquement entrepris de traverser

cette somme telle qu'énoncée dans le dispositif résultait du compte opéré par le jugement entre la créance contractuelle de l'ADCL et la condamnation de celle-ci à verser au GAEC une provision pour brusque

charité d'Alsace à Ottrott, les foyers de charité étant des communautés chrétiennes regroupant des religieux et des laïcs; qu'estimant avoir été la salariée de cette association et en avoir été brusquement

#Teresa en Silvana Petroni tegen Rijksdienst voor Werknemerspensioenen Brussel.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidsrechtbank Brussel - België.#Zaak 24-75.

X... ès qualités une provision à valoir sur sa future indemnisation et ordonné une expertise pour rechercher si cette brusque rupture avait entraîné la procédure collective de la société CEM Industrie

civile, la société AI énonçait que, outre les trois commandes expressément visées par elle, "d'autres d commandes ont pu également être détournées (...), le chiffre d'affaire de la société AI chutant brusquement

circonstance de conduite sous l'empire d'état alcoolique, admise par la cour d'appel), ayant coupé la route à X... ainsi que ce dernier l'invoquait expressément dans ses conclusions-en débouchant brusquement

Y... a quitté brusquement son poste le 6 octobre 1986" et que "l'employeur lui a alors indiqué qu'il le licenciait sur le champ", en contradiction complète avec cette attestation régulièrement produite