Adresse 4] [Localité 13] Monsieur [Y] [P] [Adresse 12] [Localité 14] Madame [C] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [I] [P] [Adresse 10] [Localité 7] Tous représentés par Me Patrick BROGNIER

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brignais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Considérant ce qui suit : L’école privée Saint-Clair de Brignais comprend des classes préélémentaires et élémentaires.

Vu la procédure suivante : La commune de Brignais (Rhône), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 18 mars 2025 sous le n° 2503254

L'expertise demandée par la commune de Brignais entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

situé 8 rue Diot à Brignais (69530) appartenant à M.

La commune de Brignais était par suite fondée à rechercher sa responsabilité décennale. 12.

Lyon Bron, dont le siège est [...] , contre le jugement n° 21305484 rendu le 1er février 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022, la commune de Brignais conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

APRES RENVOI CASSATION Madame [Z] [O] demeurant [Adresse 11] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Benoît BROGINI

Y..., la société MRM et Rateau, la SCP Schmith, Michel et Brignier et M.

Demanderesse: La société SIT (service industriel de tuyauerie, intervenant tant en son nom propre qu'en qualité de société absorbante de la société Berre) Représentée par : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, dont le siège social est sis 6 rue Simone Veil - 69530 BRIGNAIS représentée par Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 d’une part, DEFENDEUR Monsieur

[Z] [N], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M.

[Z] [F], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M.

11 juillet 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31924 Pourvoi N° : U 25-15.918 Demanderesse : Madame [S] [O] Représentée par : Scp Le Guerer, Bouniol-Brochier

, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, la société AJP, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, la société MJ synergie, représentée

M. et Mme C sont propriétaires d'un terrain dans le périmètre du marais de Brognin, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-les-Paroisses.