Mme Y... fait grief à l'arrêt de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel contre le jugement du tribunal d'instance de Béziers du 18 décembre 2017, alors « que frapper de caducité la déclaration

moyen, que le syndicat CGT a saisi le tribunal d'instance, le 15 février 1993, lequel a ordonné, par jugement du 15 mars 1993, l'intégration du vote par correspondance d'un électeur de la succursale de Béziers

Daniel L..., ès qualités de directeur des Etablissements Bellier, demeurant ... (Pas-de-Calais), 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public des habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Béziers

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 30 mars 2001) de l'avoir condamné à payer diverses sommes d'argent à Mlle Stéphanie X... alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir, au centre d'aide par le travail Thierry Albouy, à Béziers

[Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante et eprésentée par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER

ET : INTIMEE [8] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège TSA 60200 [Localité 2] Représentée par Me BROCHARD-BEDIER

PICARDIE ayant siège social [Adresse 1] - [Localité 5] pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me BROCHARD-BEDIER

imputés à faute pour justifier le congédiement sans préavis du salarié résultait de la réclamation d'un tiers qui reprochait à l'employeur d'avoir utilisé abusivement un extrait de son texte dans la brochure

Chiffre, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché à Pézenas) (contentieux des élections politiques), la concernant

Bedos, président, de MM. Delpech et Laventure, conseillers, et au jour où l'arrêt a été rendu de M. Bouyssic, président, et MM.

novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Royale Belge, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bureau européen de réalisation industrielles (BERI

nécessairement totale lorsque la décision frappée d'appel ne contient qu'un unique chef de dispositif faisant grief à l'appelant ; que le jugement rendu le 27 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Béziers

; qu'en se fondant, pour écarter l'application de la garantie décennale, sur la circonstance que l'expert avait attribué la fuite au droit des colliers à une surpression accidentelle, un coup de bélier

économique par la société Solorim, a introduit devant le conseil de prud'hommes une demande tendant au paiement d'un rappel de salaires sur la base de la qualification de conductrice de chaîne de brochage

s'entend de la présentation d'un produit breveté en vue de sa mise en vente sur le territoire français ; que pour la déclarer coupable de contrefaçon, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que les brochures

pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 2 du supplément n° 2, brochure