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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89286
17 septembre 2007
17 septembre 2007
+ EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03338 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS
Source officiellesoc
61372684cd580146774262ef
14 novembre 2001
14 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., 45000 Orléans, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a837
9 janvier 2008
9 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Brigitte OLIVE, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors
Source officielleChambre 04
69f26717cdc6046d4702640e
16 avril 2025
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L04437 LE 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré par : Président : Mme Brigitte
Source officielleChambre 04
69f445f3cdc6046d472ec4fd
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f44613cdc6046d472ec707
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f44650cdc6046d472ecb03
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f4c3eacdc6046d473854aa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f41704cdc6046d4729b93a
9 avril 2025
9 avril 2025
Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleciv3
6137233ccd580146774072f1
23 mars 1999
23 mars 1999
Tourne, 6 / de Mme Claude G..., épouse N..., demeurant ensemble ..., 7 / de M.
Source officielle10e Chambre
61631f4c8007cf6451ddcc85
9 février 2011
9 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007756757
8 décembre 1989
8 décembre 1989
) annule le jugement en date du 26 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les protestations qu'il avait formées contre les opérations électorales du premier et du second tour
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007758408
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Marcel E..., Mme Brigitte D..., M. Roger A..., Mme Véronique F..., Mme Nadine X..., M. Claude B..., MM.
Source officiellesoc
6137231acd5801467740574e
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059d8
6 mai 1998
6 mai 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nergeco, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de Mme Brigitte
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55dc
18 février 1992
18 février 1992
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Gan incendie accidents, dont le siège social est à Paris la Défense (Hauts-de-Seine), cédex 13, Tour
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bf163aeb4b683cf412be
9 juin 2009
9 juin 2009
Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4b
11 décembre 2006
11 décembre 2006
SCP LAVAL LUEGER Me DAUDÉ Mme LE PROCUREUR GÉNÉRAL 11 / 12 / 2006 ARRÊT du : 11 DÉCEMBRE 2006 No : No RG : 06 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de TOURS
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911295
10 mai 1996
10 mai 1996
. ; qu'ainsi et malgré le très faible écart de voix séparant les listes en présence au second tour de scrutin, la diffusion des tracts de la liste de M.
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee42071103f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
Source officiellePage 9 sur 72