Jean X..., demeurant à Mezzavia (Corse du Sud), 3°) Mme Marie-Rose X..., demeurant à Mezzavia (Corse du Sud), 4°) Mme Diane Y..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 5°) Mme Françoise XO...

SANTACRU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

(Nord), 1018/ de Mme Diagre Rose BW..., demeurant ... (Nord), 1028/ de M. YK... Santos José, demeurant ... à Hem (Nord), 1038/ de Mme YK... Santos Olivia, demeurant ...

Jean-Marc, Norbert A..., demeurant cité Floréal de Briant, bâtiment Alizé 3 à Fort-de-France (Martinique), 7 / de M.

d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège assignée, 42 Rue Emile Ollivier - - La Rode

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

CIVILE DECISION : Confirmation A R R E T N prononcé en chambre du conseil le deux mars deux mil dix sept par Madame ISSENJOU Vu l'information suivie au Tribunal de Grande Instance de RODEZ

2008 ARRÊT du : 05 MAI 2008 No RG : 07 / 00648 DÉCISION ENTREPRISE : jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 19 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTES Madame Marie- Rose

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Chambre des Sanctions 1ème SECTION N° ROLE : 2026001511 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX prononcé publiquement

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; -

François Q..., demeurant ..., 22 / Mme Geneviève Q..., demeurant ..., 23 / Mme Roselyne S..., demeurant : 43150 Freycenet la Tour, 24 / Mme Brigitte T..., demeurant ..., 25 / M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Madame Brigitte CHOKRON, magistrat honoraire exerçant des fonctions

[C] alors qu'il était en garde à vue les 24 et 25 septembre 2008 à la brigade financière et fin de la troisième colonne se poursuivant en page 62 et de la comptable Mme [M].

        Le même jour furent en outre entendues une femme dans un commissariat de police à Tivoli, près de Rome, et deux autres personnes en audience publique à Rome même.

ARRÊT DU 20 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04408 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE RODEZ

, LAMBERSART 35 COLAS ELIANE, 26 RUE DE ROME, LAMBERSART 36 CRAMETTE GILBERT, 36 RUE DE ROME, LAMBERSART 37 COLLART ACHILLE, 13 RUE DE ROME, LAMBERSART 38 CHOPIN CHRISTIAN, 41 AVENUE DE