Nicolas E... en servant d'intermédiaire pour le transfert de fonds provenant de Libye et d'avoir ainsi bénéficié, grâce à l'intervention, auprès des autorités libyennes, du secrétaire général de l'Élysée

de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

représenté par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU MALAVIALLE GADEL CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Commune SALSES LE CHATEAU représentée par son Maire en exercice

née le 16 Décembre 1938 à MARSEILLE (13000), demeurant... 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Maîtr Clémentine NICOLINI- ROUSSEL, avocat au

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 décembre 2023, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : , [F], [A] SAS, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 316 973 312 représenté(e) par Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, [Adresse 2] 28000 CHARTRES, et par Maître Nicolas

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 décembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 7 amendes

l'établissement et au paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu et d'avoir sciemment omis de passer des écritures dans les livres comptables de la SNER ; "aux motifs que, s'agissant de l'entreprise de Brigitte

Nicolas, Marie-Gonzague, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°/ Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle A... épouse de Monsieur Francis, Alain, Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°/ Madame A...

Nicolas-Marie, Gonzague, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°) Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle Z... épouse de Monsieur Francis, Alain-Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°) Madame Z...

VINGT QUATRE, Et le dix janvier, A l'audience de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller déléguée du premier président, assistée de Monsieur Nicolas

au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 97105 / 02 / 2006 / 0649 du 22 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Madame Brigitte

réalité, l'intéressé a quitté les lieux depuis plusieurs années, ne laissant sur place qu'une boîte aux lettres ; que Jacques X... ne saurait se plaindre de ne pas être domicilié dans le ressort de la brigade

Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Jean-Denis X..., 7 / Mlle Brigitte X..., 8 / Mme Alberte X..., épouse A..., 9 / Mlle Flore X..., 10 / M. Alain X..., domicilié chez Mme Y..., 11 / M.

DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte

FOND DU 16 JANVIER 2014 N°2014/19 BP Rôle N° 12/21887 [W] [U] C/ SARL WORLD EXPRESS SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Laurent NICOLAS

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 07835 SARL AU REGAL C / Nicolas X...