Arnould, Le Corroller, Mmes Mirguet, Vannier, Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Roth, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 février 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen,

  Jordan v. the United Kingdom   This case concerns an application brought by Hugh Jordan, who has dual Irish and United Kingdom nationality and was born in 1941.

POTEZ AERONAUTIQUE Route du Houga 40800 AIRE SUR ADOUR représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Geneviève

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte

Brigitte M..., puéricultrice intervenue auprès des enfants, indiquait que Delphine B... avait un comportement maternel adapté et que le père lui paraissait concerné par ses enfants.

Propriété Campedieu-06. 580 PEGOMAS représentée par Maître Marilyn DIET, avocat au Barreau de GRASSE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant Trésorerie Générale-Service du Domaine-Brigade

Gérard X..., domicilié [...]                       , 2°/ Mme Brigitte Y..., domiciliée [...]                                           , 3°/ Mme Monica Z..., domiciliée [...]                                                      

432 414 779 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque E0595, avocat postulant Assistée de Me Isabelle RAOUL-DUVAL

CMV Médiforce, société anonyme, dont le siège est [...], et encore au [...] 2°/ à la société Actis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par Mme Brigitte

    Jordan v. the United Kingdom   The applicant   This case concerns an application brought by Hugh Jordan, who has dual Irish and United Kingdom nationality and was born in 1941.

NEUVILLE SUR SARTHE représentée par Maître Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Laëticia X... ... 72550 CHAUFOUR NOTRE DAME présente, assistée de Maître Pascale PARE-DUVAL

De même, les plans établis en 1992 par le BET Jacques Duval et Batiservice Promotion ne tenaient pas compte des impératifs du terrain et de la situation climatique, connue des constructeurs.

Arnould, Le Corroller, Pers, Mmes Vannier, Duval-Arnould, conseillers de la chambre, M. Roth, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

Christian X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., domiciliés tous deux... contre l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant

: APPELANTE : Madame [R] [C] veuve [D] née le [...] à [Localité 9] (13) de nationalité Française C/O [12] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE