Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bred banque populaire (Bred), de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

salariés de la société Conseil imprim, se prévalant de l'accord paritaire conclu le 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'imprimerie de labeur

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de la société Base de Reyrieux, société anonyme

l'a convoqué par lettre du 18 mars 1991 en vue d'un entretien préalable à son licenciement, en invoquant les dispositions de l'article 514, alinéa 4, de la convention collective de l'imprimerie de labeur

l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982, instituant la cinquième semaine de congés payés, la société Imprimerie Chantreau, régie par la convention collective nationale des imprimeries de labeur

procède nulle part à l'analyse des pièces et attestations régulièrement produites aux débats pour montrer que Paul X... et Ermancine Y... avaient acquis la parcelle litigieuse grâce aux revenus de leur labeur

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société Labeyrie

irrecevables leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant irrecevables les demandes de la société Castells et des compagnies Axa et La Minerve pour n'avoir pas été engagées dans le bref

à titre professionnel, à l'inhalation de l'amiante ; qu'en affirmant néanmoins que pouvait être substituée à la notion d'exposition habituelle celle, non prévue par le législateur, d'expositions brèves

laboratoires, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED

du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme aux stipulations contractuelles exclut l'application des règles relatives à la garantie des vices cachés, notamment celles concernant le bref

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Intersud, de la SCP Piwnica et

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre Philippe Y... et contre l'Entreprise Reinier du chef d'homicide involontaire sur la personne de Hadj X... par défaut de mesures de secours à bref

fraude se trouve ainsi engagée ; qu'il ne saurait s'exonérer du fait de la présence des services vétérinaires qui contrôlaient par sondage la qualité des marchandises et qui ne sauraient donner un label

l'a déboutée de sa demande en garantie contre la Sapiba ; Sur le premier moyen : Attendu que la FEP fait grief à l'arrêt d'avoir, pour déclarer que l'action du syndicat n'était pas soumise au bref

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Labeyrie Traiteur Surgelés par le groupe Ajinomoto

de presse versés aux débats par le prévenu et le civilement responsable ; que l'article incriminé n'est pas un article d'investigation mais un article très sommaire, qui se présente sous forme d'une "brève