Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98dcb8dca058e3e7907
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[K] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction pour ces derniers est requise au profit de Me Luc Brassier. Elle fait notamment valoir que : - M.
Source officiellePPP Contentieux général
6801431570f05fda0a955208
8 avril 2025
8 avril 2025
Du 08 avril 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PK [W] [S] C/ [K] [O] Expéditions délivrées à : Me BRASSIER FE délivrée à : Me BRASSIER Le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243222
25 avril 2025
25 avril 2025
Did the domestic legislation and practice provide effective protection to the applicant against an arbitrary interference with her rights under Article 8 of the Convention (see Brazzi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225793
13 juin 2023
13 juin 2023
having regard to the extent of the search and seizure and the manner in which they were carried out, the aim of the committee’s investigations and the nature of personal data involved (see, for example, Brazzi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211542
6 juillet 2021
6 juillet 2021
Italie , n o 46794/99, §§ 73-78, 10 avril 2007 ; Brazzi c. Italie , n o 57278/11, § 51, 27 septembre 2018 ; Vinks et Ribicka c. Lettonie , n o 28926/10, § 118, 30 janvier 2020).
Source officielleServ. contentieux social
658b22bf2c4a0d96dcd773d8
20 décembre 2023
20 décembre 2023
professionnels de la maladie de Monsieur [X] [O], tumeur de l’épithélium urinaire, inscrite au tableau n°16 bis : “Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304920_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B D et de Mme A C du logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 6 allée de Berval Braz à Saint-Avé (56890) ; 2°) d'autoriser le concours
Source officielle4ème chambre 1ère section
6786b8d9df5b5c7d10ca5a29
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BORDAS INDUSTRIAL GROUP représentée par Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0286 DEFENDERESSE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION À CAPITAL VARIABLE BRAZZ ’HABITAT défaillante
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef66
10 janvier 2012
10 janvier 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509976_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des non-conformités de l’eau observées dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable du groupe scolaire Eugénie Brazier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005566_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le groupe hospitalier Seclin Carvin, représenté par Me Brazier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006848_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
- Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 avril 2021, 28 mai 2021 et 25 juin 2021, le centre hospitalier de Tourcoing, représenté par Me Brazier, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle12e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle a créé la SAS Enora & Brazil ayant pour objet la commercialisation de ces produits.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f212
6 mars 2012
6 mars 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353ca
31 juillet 2024
31 juillet 2024
la cause pendante ENTRE : Madame [G] [Y] née le 10 Février 1954 à [Localité 6] (33) de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Luc BRASSIER
Source officielle4e chambre civile
65a0ee7c5bbe450008b2cf5e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Carrefour Banque [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300987_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la société Les ducs de Gascogne, représentée par Me Brassier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mitry-Mory
Source officielleJAF COUTANCES
69dd5157cdc6046d4720d1ad
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2983894f7f4d2e095f16
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MY MI 24/00000630 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Luc BRASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87039
11 mars 2004
11 mars 2004
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur RENAULDON, Monsieur X..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER
Source officiellePage 9 sur 50