Suite à ces échanges, le parquet de Bruges transmit le 11 octobre 2011 au parquet général de Douai un MAE à des fins d’exécution de la peine privative de liberté.

[K] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Anciens établissements Branger (AEB) Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61290

#Kurt-Wolfgang Braun-Neumann срещу Европейски парламент.#Дело F-79/07.

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas à Bruges

(les acquéreurs) ont acheté à la société Renault agriculture (le vendeur) une machine à vendanger d'occasion de marque Braud type 1014 qui, tombée en panne, leur fut remplacée par une machine de même marque

Anthony Duplan, - et les observations de Me Roncin, représentant la commune de Bruges.

Adresse 1], RCS [Localité 1] : 903 706 075 - 2021 B 6322 Représentant légal : [Z] [O], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant par Monsieur [N], muni d'un pouvoir, et assisté de Maître Anaëlle BRAU

La société Nenistan Archi demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Bruges a refusé de lui délivrer pour M.

    À la suite de ces échanges, le parquet de Bruges transmit le 11   octobre 2011 au parquet général de Douai un MAE à des fins d’exécution de la peine privative de liberté. 11.

B... et Mme E... ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bruges, de l’Etat et de M.

, agissant en qualité d'administrateur provisoire de la Caisse régionale de crédit maritime mutuel la Méditerranée (CRCMM), qui tend au rejet de la requête ; la SARL Donat Branger soutient que cette requête

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 236/2016 du 24 mars 2016, la cour d'appel de Versailles a sursis à statuer sur l'appel formé par la société B Braun Medical contre le jugement du tribunal des

D et de Me Roncin, substituant Me Laveissière, pour la commune de Bruges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y..., demeurant marais du Petit Condot à Bruges Gironde , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le décret n° 83-145 du 24 février 1983 portant création de la réserve naturelle des marais de

par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bruges une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Il est donné acte à la société Donat Branger du désistement de son intervention. Article 3 : La requête de M. A est rejetée.

frappée d'appel et non assortie de l'exécution provisoire, a l'autorité de la chose jugée et s'impose au juge des référés ; que nonobstant le recours qui a été interjeté par l'ASL du Domaine de la Brague

constructions imposait que la norme de surface édictée à l'alinéa premier du même texte s'appliquât exclusivement à la « construction principale », laquelle était au cas particulier le château de la Brague