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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2205212_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102233_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant Mme A, et de Me Lafond, représentant la commune de Saint-Magne.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405141_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bourdarie ; - et les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405689_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Bourdarie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406247_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Bourdarie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406354_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Bourdarie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403935_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Bourdarie, - et les observations de Me Kécha, représentant Mme I. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404242_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Bourdarie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500118_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bourdarie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300523_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bourdarie, - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300038_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Bourdarie, - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110975_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme B A, représentée par Me Bouzaida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 juin 2021, par laquelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407218_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30da

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Guyanet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Cayenne (Guyane française), carrefour de Bourda

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb13

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Tahar X..., demeurant cité Aissat n 3 Reghaia, Boumerdes (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 20 novembre 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, siégeant à Metz

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508605_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D..., représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 du préfet du Val-de-Marne portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504337_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bouzerara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203828_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405731_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405797_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BOUZERDA, Mohammed

SIREN 810926345Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu

10/07/2026

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Radiations

BOUZERDA, Abdelaziz

SIREN 909329195Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/04/2026

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Créations

BOUZERDA, Miloud

SIREN 937910032Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

12/04/2026

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Créations

Bouzerda, Najim

SIREN 101258267Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/02/2026

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Radiations

BOUZERDA, Salma, NAJJAR

SIREN 344283338Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/01/2026

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