autobus au feu rouge, a redémarré lorsque le feu est passé au vert, s'est engagée dans le croisement et a été heurtée violemment sur le côté gauche par la Peugeot 104 de la prévenue, venant de la rue Bourget

formation politique; qu'ils auraient, tout au plus, laissé vaguement entendre que, sans les nommer, des "politiques" pourraient profiter de la commission (Pierquin, 25 mai 1993, Blayau, 4 juin 1993, Bouchet

Monsieur de Bousquet de Florian souhaite à présent créer une société par actions simplifiée dénommée PBF-Perspectives, dont il deviendrait président .

C'est ainsi que notre société n 'a pas maintenu d'activité au sein de l'établissement nantais de la société le Bouquet Nantais.

l'arrêt attaqué ( Amiens, 4 octobre 2002), que la société Vergne et X..., qui s'est vu confier, en sa qualité d'entrepreneur principal, divers travaux d'aménagement d'un site, a sous-traité à la société Boinet

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (Tourcoing, 14 janvier 1988) qu'engagé en qualité de maçon-boiseur

du 11 novembre 2013, pour rappel de salaire pour les mois de février 2014 et mars 2014, outre les congés payés afférents sur ces sommes, pour non-respect du repos hebdomadaire pendant les salons du Bourget

à durée indéterminée ; que le 12 mai 2012, la société le Bouquet Nantais a cédé son activité de vente et de commercialisation de fleurs par internet à la société Bloom Trade, avec effet au 14 mai 2012

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mars 2017), que Mme V... a été engagée par contrat à durée indéterminée en date du 23 octobre 2007 par la société Le Bouquet

Z..., témoin des faits, a estimé que les policiers avaient fait leur boulot et réagi comme il fallait ; qu'ainsi la déclaration de culpabilité doit être confirmée ; "alors que si le principe de la liberté

représenté par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 [C] [X], [T] [D] épouse [L] représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 La SARL DES BOCHETS

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boisset

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Souchier-Boullet

[Y] faisait valoir que « l'Earl Les Bougnets verse aux débats des fiches d'enregistrement horaires. Ces documents n'ont jamais été portés à la connaissance de M. [Y] par le passé.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Multi benne organisation Bossert

techniques de réalisation charbonnage de France ingenierie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Omnium d'études techniques, dont le siège est 93250 Villemomble, 4°/ de la société Sechaud et Bossuyt

Elles autorisent des distributeurs à reprendre les chaînes dans leurs offres de bouquets de télévision payants, accessibles via différents réseaux de distribution.

Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.