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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
13 décembre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officiellesoc
613721cccd580146773f77ca
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Claude E..., demeurant route de la Rosière à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 6°/ Mme Jeanine H..., demeurant HLM "Le Versoyen" à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 7°/ M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5b4
20 février 1996
20 février 1996
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215c
9 mars 2015
9 mars 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92161
9 mars 2015
9 mars 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cb
8 mars 2011
8 mars 2011
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f667e
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Claude, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 2°/ de M. X... Denis, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 3°/ de M. Z...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455481.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
jugement n° 1804589 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération du conseil municipal de Guérande du 13 novembre 2017 en tant, d'une part, qu'elle classe au sein du bourg
Source officielleciv1
61372152cd580146773f2d39
23 octobre 1990
23 octobre 1990
B..., tous domiciliés à la Chambre arbitrale de Paris, Bourse du commerce, n° 61 à Paris (1er), 7°/ M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c859
20 novembre 2008
20 novembre 2008
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section A ARRÊT DU 20 Novembre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BOURG EN BRESSE du 08 novembre 2007 N° rôle
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930d
4 octobre 2007
4 octobre 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 04 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 novembre 2006-No rôle
Source officielleciv1
61372117cd580146773f0e74
14 février 1990
14 février 1990
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant à Saint-Bouize (Cher) Sancerre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3de
7 février 2008
7 février 2008
non comparant SAM FRANCE 9 avenue Alsace Lorraine 01002 BOURG EN BRESSE représenté par Me FOREST, substituant Me BERNASCONI, avocats au barreau de BOURG EN BRESSE Audience publique du 09 Janvier
Source officiellecr
édure suiviec/Jean Y
61372674cd58014677425b09
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... du chef de blessures involontaires
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007787171
19 octobre 1990
19 octobre 1990
Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eece
9 février 2005
9 février 2005
nullité tirée de la partialité du juge d'instruction, l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel, et a déclaré Jean-Louis X... coupable du délit de complicité d'abus de biens sociaux commis par Bernard
Source officielleciv1
61372216cd580146773fa215
18 mai 1994
18 mai 1994
Bernard X..., 3 / Mme Claudine Y..., épouse de M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476065.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de conduire suite aux jugements du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse et aux erreurs commises, selon lui par le procureur de la République de Bourg-en-Bresse et le tribunal correctionnel à ce sujet
Source officielleciv1
61372126cd580146773f15e0
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Jean-Jacques X..., pépiniériste, demeurant "Le Clos Normand" à Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), en cassation d'un arrêt rendu, le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10382
13 avril 2023
13 avril 2023
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bernardy, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
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