AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200661
4 mai 2016
4 mai 2016
d'assurance maladie du Doubs, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bourlier
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BOUREUX, Sarah
18/06/2024
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BOUREUX, Roland
Autre jugement et ordonnance — par jugement le tribunal judiciaire de Montauban a désigné la SELARL MJ ENJALBERT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban, en qualité de mandataire ad hoc pour une durée de 18 mois avec pour mission de finaliser le recouvrement et d’effectuer la répartition des dividendes dus pour les neuvième et dixième années du plan, et ce sur le fondement des articles L. 626-7 et L. 631-19 du code de commerce.
04/03/2020
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DESECURES, Stéphanie, Michele, Dominique, BOUREUX
19/12/2018
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JUST4KIDS, DESECURES, Stéphanie, Michele, Dominique, BOUREUX
29/06/2017
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Boureux, Michel
12/02/2014
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soc
613721d6cd580146773f7f00
24 mars 1993
24 mars 1993
l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 1er juin 1979 en qualité de vendeuse au rayon boulangerie-pâtisserie-confiserie du magasin Biarritz-Bonheur
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