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8 467 résultats pour « Boureux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200661

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

d'assurance maladie du Doubs, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bourlier

Source officielle

Page 9 sur 424

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Créations

BOUREUX, Sarah

SIREN 929875441Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/06/2024

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Procédures collectives

BOUREUX, Roland

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Autre jugement et ordonnance — par jugement le tribunal judiciaire de Montauban a désigné la SELARL MJ ENJALBERT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban, en qualité de mandataire ad hoc pour une durée de 18 mois avec pour mission de finaliser le recouvrement et d’effectuer la répartition des dividendes dus pour les neuvième et dixième années du plan, et ce sur le fondement des articles L. 626-7 et L. 631-19 du code de commerce.

04/03/2020

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Radiations

DESECURES, Stéphanie, Michele, Dominique, BOUREUX

SIREN 830285607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

19/12/2018

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Créations

JUST4KIDS, DESECURES, Stéphanie, Michele, Dominique, BOUREUX

SIREN 830285607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

29/06/2017

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Radiations

Boureux, Michel

SIREN 326122496GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

12/02/2014

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CC

soc

613721d6cd580146773f7f00

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 1er juin 1979 en qualité de vendeuse au rayon boulangerie-pâtisserie-confiserie du magasin Biarritz-Bonheur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300716

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[R] [N], domiciliés tous deux [Adresse 15], 3°/ à la société [N] [R] et fils, société anonyme 4°/ à la société La Bourette, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e74

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Richard A..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société GFA Bouffet, demeurant ... de la Réunion, 4 / de M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

Maîtree Ahmad SERHAN, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société INVESAUTO 23 SARL, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-185

droit de la concurrence

19 août 2024

19 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom par Bouygues Telecom

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-21

droit de la concurrence

12 février 2024

12 février 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Comcentre par Bouygues Telecom

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-95

droit de la concurrence

17 juillet 2012

17 juillet 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de Darty Télécom par le Groupe Bouygues

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-MC-12

droit de la concurrence

23 décembre 1999

23 décembre 1999

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Bouygues Télécom

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00871

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme E..., ès qualités de caution solidaire de la société L'effet du bonheur, à payer à la Caisse d'épargne CEPAC la somme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01022

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Abdelkrim Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bourgey Montreuil Nord, société par actions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172021

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Bourges

Source officielle
CC

cr

édure suivie, notammentc/Pierre X

6137260acd580146774227cc

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

partie ou membres du comité de direction, a procédé à des minorations de recettes ; que, parallèlement, sans concertation avec les personnes précitées, d'autres employés du casino procédaient au " bourrage

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a589

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

familles et d'amis dans l'ambiance tout à fait conviviale de la petite ville où ils résident à Alcira près de Valence et que notamment le jeune Michaël avait écrit à sa mère en lui faisant part de son bonheur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00491

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

une association de malfaiteurs, importation en contrebande et détention de marchandises dangereuses pour la santé publique, faits commis de courant 2018 au 1er juin 2018 à Villeneuve-la-Garenne et au Bourget

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100370

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00450

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] a été engagé le 1er février 1999 en qualité de coffreur-boiseur par la société Eiffage construction Côte d'Azur, aux droits de laquelle vient la société Eiffage construction sud-est. 3.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4864e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

du couple assistant au tournoi de tennis de Monte-Carlo, s'enlaçant ou échangeant un baiser : "Femmes, dirigeants de clubs, publicitaires... tout le monde s'arrache les champions du monde. c'est le bonheur

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-17

droit financier

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Société Bourse Direct et de M. A — 325 000 €

Résumé IA — à vérifier