enjoint à Y... d'en faire de même ; que le sexe de X... était en érection et qu'il avait dit à Y... de lui sucer, ce qu'il avait fait tandis que X... lui mouillait l'anus avec de la salive ; qu'au bout

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Sybille X... devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide volontaire ; " aux motifs que le fait de tirer à bout

accidenté était âgé au moment du sinistre d'un an et trois mois et totalisait un kilométrage de 126 971 kms ; qu'un tel type de véhicule parcourt un kilométrage annuel d'environ 75 000 kms et est amorti au bout

L'octroi d'un palier n'est possible qu'après un minimum de quatre ans dans le palier (sauf pour le premier palier) et de manière automatique au bout de huit ans s'il ne l'a pas encore obtenu'' ; que l'article

2 du Code du travail ; alors, encore, que le salarié avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que par application des articles 35 et 36 de la convention collective, les salariés titularisés au bout

de Mme Hélène F..., demeurant ... 5°/ de Mme Reine A..., demeurant Long Séjour, hôpital de Saint-Gaudens, 31801 Saint-Gaudens, 6°/ de Mme Yvonne C... épouse B..., demeurant : 31160 Ger de Boutx

conséquence, débouté de ses demandes d'indemnité de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la démission n'est pas caractérisée lorsqu'elle est rédigée sur un bout

effectif, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article L. 212-4 du Code du travail ; 4 / qu'à supposer que l'éloignement et l'isolement des lieux de stationnement en bout

difficultés financières, a disparu de son domicile ; que son corps a été découvert le 27 novembre suivant, avec trace d'une blessure au niveau de la ceinture, côté gauche, provoquée par un coup de feu tiré à bout

Le 20 novembre 1998, un nouveau crédit-bail a ainsi été conclu avec Sehb pour une durée de 12 ans, avec faculté de résiliation par le preneur au bout de sept années et le cautionnement solidaire de [W]

marché "1ère tranche Etudes et Fondations" dans la construction d'un immeuble à usage de bureaux, a, par contrat du 14 décembre 1992, sous-traité, pour un prix forfaitaire, à la société Sechaud et Bossuyt

Celles-ci comprenaient, chacune, plusieurs échelons auxquels correspondait un indice que les salariés atteignaient successivement au bout d'une ou plusieurs années.

une chute depuis la porte-fenêtre de la salle à manger ; que Bernard G... avait eu, selon ses dires, la présence d'esprit d'éteindre le téléviseur avant de descendre au secours de son épouse ; qu'au bout

à 700 000 francs en avril 1996) et, d'autre part, une somme de 200 000 francs devant être déposée sur compte bloqué rémunéré au taux de la Caisse d'Epargne et remboursée en deux fois, la première au bout

aux motifs propres que "le rédacteur du parquet était contraint d'expliquer la présentation du tract pour en tirer toutes conséquences de droit, et il fallait en effet évoquer ces titres de presse mis bout

X... des dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil, lesquels se prescrivent au bout de trente ans, y compris pour la période antérieure à 1982 ; Mais attendu, d'abord

avoir commis en réunion des violences suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le 19 juillet 1996, vers 21 heures 30, à hauteur du n 10 de la rue Bossuet

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2005), que la société Elf Antar et la société du Bout