Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (Com., 11 mai 2022, n° 19-22.015), la société Bois & matériaux, qui a pour objet la distribution de bois et de matériaux

dès lors, c'est vainement que cette dernière conteste sa participation au détournement des fonds, d'autant qu'elle passait elle-même les écritures au terminal d'ordinateur ; que Mme X... a délivré des bons

X... et la compagnie GMF assurances ; Attendu, qu'à la suite d'un glissement de terrain qui s'est produit début février sur le territoire de la commune de Bon-Encontre, dans une zone à forte pente sur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée EDIM, dont le siège est ... à Montreuil-sous-Bois

ses biens à son gré ; que suite au complément d'information ordonné par la chambre d'accusation le 2 juillet 1998, il a été instruit sur les affirmations de la partie civile selon lesquelles quatre bons

D... avaient déjà signés un premier bon de commande le 4 décembre 2013, qui était resté sans suite à raison, selon la société Enovia, de l'exigence de la société Sygma que M.

la société Outarex à paiement, que la condition de présentation de la facture revêtue de la mention "bon à payer" prévue par l'article 2.3 du protocole ne pouvait être opposée au délégataire puisque le

[R] fait grief à l'arrêt de le déclarer coupable de recel de communauté pour les comptes-titres Cholet Dupont, bons d'épargne Vie Gan et bons Crédit agricole et de le condamner à payer à Mme [U] les sommes

; alors, d'autre part, qu'en opérant des retenues sur rémunération d'un représentant du personnel au motif que celui-ci refuse d'utiliser les bons de délégation, l'employeur inflige à l'intéressée une

B... à la société Betemps bois, la somme de 1 140 euros correspondant au coût de réfection de la porte ; que M. B... demandait à voir la société Betemps Bois et M.

, scieries, négoce et importation des bois" ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si les annexes invoquées par les salariés n'avaient pas un champ d'application différent de celui de

demande du vendeur, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Limpa contestait expressément, dans ses conclusions, la formation du contrat et soulignait, dans ses écritures, l'annulation du bon

Attendu que Lucienne X..., placée sous tutelle le 15 janvier 1991, est décédée le 17 mars 1994, après avoir laissé un testament olographe daté du 1er février 1990, dans lequel elle indiquait que "les bons

Les 15 et 19 janvier 2021, invoquant des irrégularités du bon de commande, l'emprunteur a assigné la société [Y], ès qualités, et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

Simon décédé fin janvier 1990 - le fils est en possession des deux bons échus"; que la détention des bons anonymes résulte de cette mention, des témoignages recueillis à la Banque Westpac et de la lettre

entière responsabilité, comme le précise l'arrêté préfectoral du 30 juillet 1996 à organiser l'épreuve cycliste du 15 août 1996 à la Bréole, n'a pas pris toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon

Y... a créé en mai 1991 la société SOMIIP 90 qui fabrique et commercialise des injecteurs pour le traitement et la protection des bois de charpentes ; que la société X... a assigné M.

la société Crater, laquelle en a commandé la fabrication à la société Z... en lui faisant parvenir, avec le cahier des clauses commerciales et techniques élaboré par la société Cerf, des modèles en bois