Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges 26 avril 1989) que la société Look, alors in bonis, a vendu à la société Nordica

simplifiée de redressement judiciaire suivant jugements des 10 janvier et 24 avril 1996 sans être dessaisie ; que le pourvoi, ayant été déposé par la société Trucs le 27 novembre 1995 alors qu'elle était in bonis

attaqué (Montpellier, 16 mai 1994) rendu sur renvoi après cassation, que la société Bonnet a obtenu, le 12 avril 1988 une ordonnance de référé non frappée d'appel qui a condamné la société SPAN alors in bonis

leurs demandes, l'arrêt retient que la preuve d'une faute imputable au liquidateur, ayant causé un dommage aux époux X..., n'est pas rapportée dès lors qu'après paiement des créances exigibles aucun "boni

aucun panneau signalant le danger dans un quartier populeux attaché à une chaîne lui laissant la liberté d'aller et venir dans un rayon de 1,30 mètre, en particulier sur un chemin de servitude, va bondir

F... a aperçu Olivier Z... qui se dissimulait entre une voiture et un mur, et a signalé sa présence à ses collègues ; qu'Olivier Z... a bondi en criant, bras tendus en avant, en direction de M.

Cyril Bonnier

Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, M. Mornet, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

commerce de l'Ile Rousse a arrêté le plan de redressement de la SNC ; qu'en déclarant le tribunal de commerce de Lille compétent pour connaître de la procédure collective de cette société, redevenue in bonis

lenteurs du ministère public, qui avait attendu qu'elle soit placée en liquidation judiciaire pour requérir l'ouverture d'une information judiciaire, quand pourtant c'est quand cette entreprise était in bonis

lui-même compromis le recouvrement des sommes dues, sachant qu'un contrôle opéré dès l'année 2018, ou encore dès l'année 2019, aurait permis à la société Luzy Motoculture, qui était alors encore in bonis

procédures ont opposé Mme E... à la SCI ou à ses associés ou à des ayants droit ; que, notamment, un expert ayant pour mission d'examiner la comptabilité de la SCI, son actif et son passif afin de dégager le boni

N... le montant du boni de liquidation pouvant lui revenir. Le 26 avril 2016, la SCP [...], agissant en qualité de liquidateur amiable de la SCI, a assigné en responsabilité le notaire.

[S] [F] et sollicité l'indemnisation de son préjudice ainsi que le paiement de sa part du boni de liquidation. Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi n° S 22-18.687 formé par M.

[S] [F] et sollicité l'indemnisation de son préjudice ainsi que le paiement de sa part du boni de liquidation. Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi n° S 22-18.687 8.

Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / qu'en toute hypothèse, à défaut de déclaration de sa créance au passif de la procédure collective visant un époux commun en biens, le créancier du conjoint in bonis

la SCTF et de la SSP dans la société Y..., la cour d'appel a violé les articles 1844-8 et suivants du code civil ; 2°/ que la dissolution conduit, après remboursement des dettes, à la répartition du boni