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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Les sociétés C TECH, Bobion et Joanin et Apave Sud Europe doivent être condamnées à garantir la société Soler IDE à hauteur, respectivement de 17%, 8 % et 5% des mêmes sommes. 27.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90587
4 juin 2026
4 juin 2026
Requête n° : 59/26 Ordonnance n° : 90587 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société HCC international insurance company PLC, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot
Source officielleciv3
61372457cd58014677414b57
15 décembre 2004
15 décembre 2004
réalisé conformément aux règles de l'art était négligeable et ne pouvait avoir d'incidence sur la capacité d'évacuation de la canalisation des eaux pluviales, que l'engorgement de la canalisation par un bouchon
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303976_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D qui le 22 avril 2023, s'adonnait à la pêche à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, au moyen d'une canne à lancer munie d'une ligne en nylon plombée sans bouchon, eschée d'un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306399_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il soutient que le retrait de ce bouchon lui a perforé le tympan gauche, lui occasionnant une perte d'audition et des acouphènes.
Source officielleciv1
MACIF, qui a indemnisé M. X..., a exercé un recoursc/M. Y
60794c579ba5988459c454e7
11 décembre 1990
11 décembre 1990
. ; que c'est donc en tenant cette bouteille par le bouchon que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la responsabilité contractuelle de la société Chantiers Modernes Construction est engagée nonobstant la réception des travaux, pour faute en raison de l’inadaptation à la configuration des lieux du bouchon
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[V] avait perdu le bouchon d'essence du véhicule qui lui avait été confié, précisant toutefois que s'il accepte de supporter le coût de remplacement du bouchon, il conteste la qualification de sanction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00741
15 mars 2012
15 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 janvier 2011), qu'engagée le 6 janvier 2005 en qualité de serveuse par la société Le Bouchon
Source officielle1ère chambre
DTA_2205235_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
décision du 4 mai 2016 par laquelle le comité économique des produits de santé (CEPS) a refusé de modifier le prix de la spécialité Uvestérol D 5000 UI/ml, solution buvable, 10 ml en flacon muni d'un bouchon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210364
24 mai 2017
24 mai 2017
souligné que les bouchons d'oreille en mousse sont les systèmes les moins efficaces ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100051
22 janvier 2025
22 janvier 2025
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2025 Sur la requête formée par la SARL Cabinet Briard, Bonichot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00662
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Vigneras, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, de la SCP Foussard et Froger
Source officiellecomm
6137237bcd5801467740a5bf
26 avril 2000
26 avril 2000
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Montpellier, 30 avril 1997), que, le 26 avril 1984, la société Y..., qui fabrique des bouchons
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519b5
25 septembre 1990
25 septembre 1990
X... pouvait se voir reprocher l'absence de bouchon de remplissage de la boîte de vitesse du camion Y... et le manque de serrage du bouchon de vidange, la cour d'appel a privé sa décision de base légale
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc0c
19 décembre 1977
19 décembre 1977
LE 7 NOVEMBRE 1941 D'UN BREVET N° 876654, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LE PREMIER BREVET PORTE SUR LE PROCEDE DE FABRICATION DU RESERVOIR DE LA BURETTE ET SUR L'ADJONCTION D'UN BOUCHON COMPRENANT UNE POMPE
Source officiellecomm
6079d36a9ba5988459c590ca
6 décembre 1977
6 décembre 1977
SHIPLEY DECRIVENT LA MISE EN PLACE, AVANT LE REMPLISSAGE, D'UN BOUCHON QUI LAISSE PASSER AUTOUR DE LUI, LE GAZ INTRODUIT SOUS PRESSION DANS LE RESERVOIR, BOUCHON QUE, L'OPERATION ACHEVEE, L'ON FAIT PENETRER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402968_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La mise en demeure de la société Bobion et Joanin, en date du 29 mars 2024, est demeurée sans effets et les problèmes constatés persistent à la date d'enregistrement de la requête.
Source officiellecomm
61372302cd580146774044ec
17 février 1998
17 février 1998
courtage (société de courtage) s'est portée caution envers l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) du remboursement d'une ouverture de crédit consentie à la Société de recyclage de bouteilles et bouchons
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008092174
3 mai 2002
3 mai 2002
Bonichot, Président de sous-section, Président ; M. Dulong, Conseiller d'Etat et M. Chaubon, Maître des requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 mai 2002.
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