n'était pas repris dans le dispositif de celles-ci où était sollicitée une condamnation à des dommages-intérêts pour rupture injustifiée du contrat de travail uniquement ''en raison de la légèreté blâmable

soit placé en arrêt maladie à la suite d'un accident de trajet pendant la période d'essai ne fait pas obstacle à ce que l'employeur rompe le contrat de travail pendant cette période sauf légèreté blâmable

conseil et subsidiairement un abus manifeste de dépendance économique et à l'égard des loueurs financiers un manquement au devoir de mise en garde, subsidiairement l'octroi de financement avec légèreté blâmable

d'une hypothèque de premier rang garantissant le remboursement d'un prêt consenti par le Crédit lyonnais, a fait assigner ce dernier en responsabilité, lui reprochant d'avoir agi avec une légèreté blâmable

d'un minimum de garanties, les détournements opérés ne peuvent s'analyser en "délais de paiement", comme l'affirme Claude X... dans ses écritures ; que, de même, il n'a pas agi avec une "légèreté blâmable

, ne répondent à aucune utilité pour celle-ci, et ne sont profitables qu'à la première, les salariés de la seconde sont en droit d'obtenir réparation du préjudice causé par la faute et la légèreté blâmable

en constatant le silence de la BNP à ses demandes et démarches, a violé l'article 1134 du Code civil ; 6 / que commet un abus de droit la banque qui interrompt des pourparlers avec une légèreté blâmable

objet d'une liquidation judiciaire n'engagent leur responsabilité qu'en cas de faute résultant soit de la connaissance de la situation de leur cocontractant, soit d'une légèreté blâmable

que son contrat de travail prévoyait cette possibilité et que la société Heurtevent lui avait donné toutes les garanties quant au maintien de sa rémunération ; qu'en décidant que la précipitation blâmable

brutal et unilatéral de la rupture de la convention formée entre le franchiseur, la société Sodepap et lui-même n'était pas en droit pour diminuer l'indemnisation du franchisé, de retenir sa légèreté blâmable

compagnie" refusées à trois reprises par Mme X..., comme l a constaté l arrêt attaqué (p.5) en juillet 1992 et janvier 1993, n enlevaient pas aux circonstances du licenciement la prétendue légèreté blâmable

un autre établissement hospitalier du département ni que le docteur P. soit impérativement contraint d'aller se réinstaller en métropole ; que l'on ne saurait reprocher aux appelants la légèreté blâmable

la gravité des faits et de la personnalité des prévenus, jamais condamnés auparavant, mais dont les agissements qui ont consisté en un détournement important d'argent public, sont particulièrement blâmables

X... et condamner la société Lidl à verser à celui-ci une certaine somme à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel énonce que la société a fait preuve d'une légèreté blâmable en rompant le contrat

débouté de ses demandes envers l'assureur en paiement de la somme de 187 466,34 euros, outre les intérêts dus, au titre des indemnités d'assurance, et de sa demande de dommages-intérêts pour légèreté blâmable

Z... des quittances d'indemnités sans rapporter la preuve que le comportement blâmable de X... révélait une altération de la vérité volontairement commise par ce dernier, n'a pas donné de base légale à

démenties les explications fournies par le prévenu pour justifier que les documents afférents à la vente étaient libellés au nom de la société Sten Europe et non de la société Sten Transports ; que pour blâmable

alinéa 2 du Code du travail, la rupture du contrat opérée par chacune des parties pendant la période d'essai est de nature discrétionnaire et ne peut être fautive sauf intention de nuire ou légèreté blâmable