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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c39ba5988459c5015c
3 avril 1981
3 avril 1981
ATTENDU QUE SUTEAU, EMPLOYE PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION, PROCEDAIT A LA POSE D'ELEMENTS DE CLOISON, LE 26 JUILLET 1976, QUAND IL SE BLESSA AU COURS D'UNE CHUTE AYANT PERDU L'EQUILIBRE SUR LE BIDON
Source officielleciv3
61372459cd58014677414c18
12 novembre 2003
12 novembre 2003
X... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond qu'il n'était pas lié contractuellement à la société Billon, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, que la cour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302561_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Robert Bisson de Lisieux une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202854_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D C, directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux qui a attesté le 9 mai 2022 être le signataire de la décision attaquée du 24 octobre 2022.
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b202
31 janvier 1989
31 janvier 1989
de peinture était bien effectué automatiquement, l'opération étant limitée à un bidon à la fois en raison de son caractère inhabituel, d'où il s'évinçait qu'il ne s'agissait pas d'un travail de série
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f83de
12 mai 1993
12 mai 1993
à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), qui commercialise un produit toxique dénommé chloropicrine, conditionné par ses soins dans des bidons
Source officielleciv3
6137268dcd58014677426790
6 novembre 2007
6 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Billon-Dumont du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e051
15 décembre 1970
15 décembre 1970
DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DES FINS DE LA POURSUITE TOUT EN CONSTATANT QU'IL RECONNAISSAIT S'ETRE APPROPRIE LE CONTENU D'UN BIDON
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502868_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat UNSA Santé et Sociaux Public et Privé du centre Hospitalier Robert Bisson de Lisieux est rejetée.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007951597
5 mars 1997
5 mars 1997
Z..., X... et Y... et les entreprises Eurelast et Billon Structures ont été solidairement condamnés à lui verser, et à 72 221 F la somme que MM.
Source officielleCharges de copropriété
65cfb684a47d1f8c9dd7083d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDERESSE Mme [B] [E] [R] épouse [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Ariel DAHAN de la SCP DAHAN DAHAN BITTON
Source officielleSociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebfc
14 avril 2023
14 avril 2023
Par lettre recommandée du 5 octobre 2020, la société DVC Transports lui a notifié son licenciement pour faute grave lui reprochant d'avoir rempli et transporté deux bidons d'essence lors du plein du camion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508860_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Billon, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007987972
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Z..., X... et Y... tandis que l'exécution des travaux était attribuée à un groupement d'entreprises comprenant notamment la société Eurelast, chargée du lot étanchéité, et la société Billon-structures,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504157_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a demandé la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a accepté sa démission.
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c77
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de la SCP Boré et Xavier, de la SCP Lefebvre, Bisson, Michard et de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03789
21 septembre 2016
21 septembre 2016
niveau de la poignée de la fenêtre, aucune explication n'était cependant avancée sur les modalités de retrait de vis depuis l'extérieur ; que la cour relève également que le feu a été allumé grâce à des bidons
Source officiellecr
61372646cd58014677424497
4 novembre 2003
4 novembre 2003
produits livrés ; au cours de l'enquête réalisée sur commission rogatoire par la brigade de gendarmerie de la Rochefoucauld ont été retrouvés sur la propriété du GAEC de la Fontaine 7 sacs de maïs et un bidon
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738741
3 juin 1988
3 juin 1988
le président du tribunal administratif de Paris statuant en référé à rejeter leur requête en tant qu'elle demandait la désignation d'un expert afin de constater la dégradation de l'immeuble du foyer Bisson
Source officielleAvis
CADA:20161436
12 mai 2016
12 mai 2016
copie du dernier avis du service des domaines en date du 30 mars 2015 concernant la valeur des biens immobiliers appartenant à la commune de Saint-Jean-de-Braye (Loiret) situés sur le site de « La Bissonnerie
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