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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-6380799-8365006
10 avril 2019
10 avril 2019
Furthermore, in view of the fact that the child’s best interests also entailed the legal identification of the persons responsible for raising him or her, meeting his or her needs and ensuring his or her
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b963cdc6046d47a5e28f
13 avril 2026
13 avril 2026
ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS BEST
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216412
21 février 2022
21 février 2022
Six months later the applicant lodged a new request for a transfer of J.’s main residence and for sole custody arguing that the mother acted in a manner contrary to J.’s best interest.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103517_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
en litige ; -le compte bancaire de la société IGMP qu'il a dirigée jusqu'à la cessation de son activité en 2004, est resté ouvert après cette date et a été utilisé par d'autres sociétés, la SARL Best
Source officielleTrib. de Commerce
69c59593cdc6046d4714faa7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 22 janvier 2026 par : La SAS BEST ASSAINISSEMENT, [Adresse 1] représenté(e) par Maître, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 22 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526724_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition tenant à l’urgence est satisfaite car la première représentation de son spectacle intitulé « Best of » aura lieu à Paris le 19 septembre 2025 ; Sur
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 2 : La base de l'impôt sur les sociétés assigné à la société Immo Best au titre de l'exercice clos en 2013 est réduite de la somme de 15 088 euros.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11413
7 mars 2017
7 mars 2017
The High Court had thus taken the various interests into account and given weight to what it believed to be the best interests of the children and notably their interest in maintaining the family unit.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cec
20 janvier 1971
20 janvier 1971
QU'ELLE AVAIT FORMEE POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LA LIAIT A COMPTER DU 27 MAI 1968 EN QUALITE DE SECRETAIRE DE DIRECTION A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT-LAZARE SERVICE BEST
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01339_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
E pour un chalet de deux logements ainsi que de l'arrêté du 12 février 2013 portant transfert de ce permis à la société All the Best, et d'enjoindre au maire de la commune de Montgenèvre de procéder au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00866
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Bernard A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Real concept 2000 « Le Best Of », en ce qu'il visait les dispositions du jugement du tribunal de commerce d'Évry du 14 septembre
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203f1
7 février 2013
7 février 2013
Un congé avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction a été notifié le 8 mars 2007 par la SARL BEST INVEST bailleresse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301572_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Best-De Gand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200663_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202287_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les observations de Me Dézallé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102160_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0827JUD002879110
27 août 2024
27 août 2024
The best interests of the child will be their basic concern. ...” 20.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0420DEC001853321
20 avril 2021
20 avril 2021
None of the medical experts contended that option “A” would be in P.K.’s best interests.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC005965113
15 avril 2014
15 avril 2014
The best interests of the child were at the heart of the domestic and international legislation referred to by the applicant.
Source officiellePage 9 sur 278