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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
64eedca7bb2c32d969d352a7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00514 - N° Portalis
Source officielleRéférés civils
65bc61c74fb290a3460740ea
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Maître Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Novembre 2023 Délibéré prorogé au 18 Décembre 2023 Notification le à : Maître Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616258f3a2370d151415abf6
28 mars 2014
28 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MARS 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c867
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eae38d18b7ebf63d35a
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163cdb8a4f434918a1e525f
27 mai 2010
27 mai 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2010 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 210 , 4 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a019
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Alfred Y... ... 03220 THIONNE Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Bertrand MARTIN-LAISNE (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Jacqueline B...épouse
Source officielle17e Chambre
615e0daec25a97f0381f4ebe
16 décembre 2014
16 décembre 2014
SCS [G] [G] ET CIE SCI MARJER SCI LAUGAU [G] [G] [X] [N] épouse [G] [X] [T] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Mehdi CAUSSANEL- HAJI, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5607
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462806.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
leur enjoindre, dans un délai de quinze jours et sous astreinte, de communiquer ces documents sans occulter le nom des établissements, ni les dates d'inspection et de rapport, ni les intitulés de la grille
Source officiellecr
61372613cd58014677422c68
6 octobre 1999
6 octobre 1999
PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD et Bertrand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO10153
2 mars 2011
2 mars 2011
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310413
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Atlas Démolition 33, de Me Bertrand, avocat de la société [S] mandataires judiciaires, après débats en l'audience
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d16
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP AVOCATS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b334dc79f9f0615088
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleQuatrième Chambre
6688377d342d338c20d2cbe8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04900 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWV2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87954
27 avril 2005
27 avril 2005
Puis Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 27 Avril 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fc
4 juillet 2007
4 juillet 2007
PLP / iB saisie des rémunérations grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 ---= = = oOo = = =--- Le
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0c82c25a97f0381f4a8c
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 9 sur 111