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693 résultats pour « Bertrand BARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05952

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle

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CC

comm

613722e7cd58014677402fa4

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774098a8

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Bertrand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd52

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, M.

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CC

comm

613723f9cd58014677410a4b

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, MM. Richard de la Tour, de Monteynard, Delmotte, Truchot, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

6137239ccd5801467740c0af

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d83b

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

61372316cd5801467740538d

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cd2

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Mme Aubert, M.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e1c

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c211

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613722a7cd580146773ffa99

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Armand-Prevost, conseillers, MM.

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comm

613722a9cd580146773ffc93

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

61372342cd58014677407718

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613722fbcd58014677403fc1

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Bertrand Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

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CC

comm

61372251cd580146773fbfb5

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Bertrand X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

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CC

comm

61372251cd580146773fbfb6

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Bertrand X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3f07ecdc6046d471e9388

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 379 954 886 (Avocat postulant : Maître Serge JAHIER, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Bertrand BALAS, S.E.L.A.R.L.

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TJ

PCP JCP référé

66197c101b7735881a7c16a1

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

BARBIER - la S.A.S. DES MENUISERIES PLAZIAT - Me F. DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me V.

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TA

7ème chambre

DTA_2102916_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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