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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b39acecdc6046d477ea747

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: IE FOOD SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR : BERTHELOT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91148

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[W] Défendeur : la société Berthelot et autre Requête n° : 862/24 Ordonnance n° : 91148 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fea4c57a459da3dcdeaadb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Me Anne-sophie OUARGLI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

Référés du PP

67820aaed30fbdc4c17b9c9b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DE SAINT RAPT & BERTHOLET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22 Novembre 2024,

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2410897_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur l’intervention de la société De Saint-Rapt et Bertholet : 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10134

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

PREMIER MOYEN DE CASSATION La Sarl Les Arts, la Selarl de Saint Rapt Bertholet ès qualités et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac79

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l' article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210382

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

C..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ à la société de Saint-Rapt et Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité d'administrateur ad hoc

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

662209769ce142000838995d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La SELARL BERTHELOT ne produit aucune pièce relative aux faits reprochés ; elle renvoie seulement à sa pièce 13, qui est le relevé des heures de présence de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39abfcdc6046d477ea660

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION : ARMURERIE [Adresse 1] SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39ae0cdc6046d477ea859

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: ACQUA DESIGN SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628598

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de la société anonyme "ETABLISSEMENTS RIVIERE-LETORT", représentée par Me Berthelot, syndic à la liquidation des biens

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b927

Cassation

21 avril 1975

21 avril 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUILLET 1973) D'AVOIR ADMIS AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE BERTHELOT LA CREANCE DE DEMOISELLE SANGLIER X...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A.S. SCANIA LOCATION, appelantesc/S.A

6711fa937603bf88a1884497

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DE [O] & BERTHOLET (SELARL) agissant par le ministère de Me [D] [U] Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5402fc178212f7cb16

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4LT Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Orane BERTHELOT, avocat au barreau

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007644371

Admin. suprême

23 mars 1973

23 mars 1973

"CHATILLON-PARIS-BERTHELOT" POUR L'EDIFICATION D'IMMEUBLES COLLECTIFS D'HABITATION, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITS ARRETES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e7dc25a97f0381f5725

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/342 Rôle N° 10/23025 SARL BERGERIE DE MANON [I] [N] SCI DE MANON [L] [U] C/ [Q] [F] SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d45857dd64cbdaa332

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

LE CONDAMNER aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Serge BERTHELOT, membre de la SELARL LEGIS-CONSEILS.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307536_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par la présente requête, le requérant, qui souhaite que son fils soit affecté au lycée Marcelin Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés, demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200487_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

à 20 % de sa part de responsabilité et, en tout état de cause, à ce que la somme de 4 000 euros soit mise in solidum à la charge de la SMABTP et des sociétés Axa France IARD, Soho Atlas In Fine et Berthelot

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BERTHEMET, Hyacinthe,Archibald,Wilfrid,Baudoin

SIREN 105559108Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

04/06/2026

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Radiations

BERTHEMET, Michel

SIREN 086541166Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

30/11/2025

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Créations

BERTHEMET, Erwan, Roger

SIREN 989025804Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

15/07/2025

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Radiations

BELLES LIGNES RONDES, MICHEL, Stéphanie, Michelle, BERTHEMET

SIREN 902518687Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/09/2023

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Radiations

Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET, notaires associés

SIREN 381168806Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

24/02/2023

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