Daniel Y..., Maurice et Bernard Z... bénéficiaient respectivement de la garantie à première demande de la société Banque populaire Côte d'Azur (la BPCA) pour le premier et de celle de la société Crédit

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Camille Bernard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Philippe U..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 7°/ M.

consentis par le Crédit Lyonnais, - les sociétés Allianz ont participé aux prêts à recours limité du Crédit Lyonnais, notamment à celui qui a été consenti à Citistar (fonds [ZR]), - [ZR], [H] et [PG

Bernard XV..., demeurant Château des Yveteaux à Yveteaux (61210), M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Duparc et Geslin, société anonyme, dont le siège

d'une action de cantonnement de certains des actifs de cette banque ; qu'en vertu des dispositions de la loi du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais

No R.G. : 05/03175 Nature du recours : Appel APPELANTE : LA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS 141 rue Garibaldi BP 3152 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA

Bernard de Saint-Rapt, demeurant Résidence "Saint-X...", 90, avenue Gabriel Péri, 84300 Cavaillon, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société des Etablissements Ribatti

BernardH...> Y...

la Société FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE [H] [E], Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 808 326 979 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD

PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR : [V] [S] AUTRES PARTIES : Société ONEY BANK Société CREDIT LYONNAIS Société COFIDIS Société EDF SERVICE CLIENTS Société HABITAT SOCIAL FRANCAIS DEMANDERESSE S.A.

Par un jugement n° 1901411-1901533 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

CREDIT LYONNAIS LCL poursuites et diligences de ses représentants légaux 18 rue de la République 69002 LYON 02 représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) HJYH

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône (l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par l'Association sportive de Villeurbanne et éveil lyonnais

le second à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi de Bernard

Cette opération avait été financée en totalité par un pool de banques de différentes nationalités dont le chef de file était une filiale du Crédit Lyonnais, la Société de Banque Occidentale ( ci-après