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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137225dcd580146773fc597

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc849

Cassation

12 janvier 1995

12 janvier 1995

Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3ce

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f5398

Cassation

4 juillet 1991

4 juillet 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b1d

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c19

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03565_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03566_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361280

—

17 juillet 2020

17 juillet 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE BERTHEAS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c72a5ebf9472f114de

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[G] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-françois BERRADA de la SCP VILA-BERRADA - #P0292 DEFENDEURS Mme [E] [Z] Mme [B] [Z] Me [P] [O] Me [D] [V] en qualité de mandataire successoral dela succession

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

697be7a8cdc6046d472d90cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIB6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Monsieur [R] [P], rep/assistant : SCP BERRAGUAS-TESSIER

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301895_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B ; - les observations de Me Berradia, représentant M. C, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes ; - les observations de M. C.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301896_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B ; - les observations de Me Berradia, représentant M. C, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes ; - les observations de M. C.

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f305b

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f305e

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Chauvy, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f305f

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Chauvy, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3576

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f39f9

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Lesage, conseillers, M. X..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c58

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ede

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle

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