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636 résultats pour « Bentata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510133_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bentahar demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511477_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A B, représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis et

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008096680

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Chérif X..., demeurant ..., Ben Amar Bendada à Souk Ahras (Algérie) ; M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

comparant par Me Olivier BEAUGRAND Avocat (M1243) (Me CHOLAY Martine Avocat B242) ET : SAS [T] [G], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 877811919 Partie défenderesse : comparant par Me BENTAHAR

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:57

CJUE

29 janvier 2002

29 janvier 2002

#Land Nordrhein-Westfalen împotriva Beata Pokrzeptowicz-Meyer.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Bundesarbeitsgericht - Germania.#Cauza C-162/00.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b4b0e2901d10fa38a7a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b590e2901d10fa38e64

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b5a0e2901d10fa38e99

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d64f075782d5f06006b7b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d651a75782d5f06006e28

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2000 (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d67d975782d5f06009b88

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6977f53dcdc6046d47cf3945

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5fb032d83cfd3e73c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d60b032d83cfd3e73ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Garage [8] (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d62b032d83cfd3e7435

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d98b032d83cfd3e74a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b052cdc6046d478fe373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0e0cdc6046d478fed73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002dbfac14a1f31d9b023

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

(Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0dca0f63503363501d8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle