Le lot n° 4 « Maçonnerie – Gros œuvre » a été attribué à la SCEA ENTREPRISE MARTIN SCOP, assurée auprès de la SMABTP.

Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 21/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut BONNEMYE Me Carine COOPER Me Claude-Marc BENOIT

11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT MARTIN

cadre de la diversification de ses activités, à la réalisation d'un projet dénommé "port de plaisance" consistant dans l'édification d'un complexe hôtelier sur la partie néerlandaise de l'île Saint-Martin

président de la fédération française de roller skating à sa demande de communication du dossier de sélection du fournisseur pour la dotation d'équipement des arbitres grâce au mécénat de la société Colly-Martin

ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

EAD ALAGLIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre SZTULMAN, avocat au barreau de PARIS - D1739 DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Francis MARTIN,

MARSEILLE CEDEX 06 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDERESSE : Madame [E] [T] née le 28 Septembre 1993 Résidence les oliviers appt 0017 Rue de la laure 13310 SAINT MARTIN

- N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin

MARTINEZ                I. CABRAL BARRETO                J.

société coopérative de CRÉDIT au capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Benoît

Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à [Localité 9] et à Mayotte ; 3.

;            Requête N° 24846/94                     Benoît

APPELANT : [S] [T] né le 12 Février 1956 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

11.896 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de Martinique

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benoit