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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié ; - le CCAG-PI dans sa version approuvée par le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 modifié ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - l’arrêté du 21 décembre
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c4620f
29 juin 1994
29 juin 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1992), que Mmes Y... et Benoist, propriétaires d'un appartement soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948, ont notifié
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492883.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
l'issue d'une première période de cinq ans, en application du premier alinéa de l'article 9 du même décret.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007863693
22 juin 1994
22 juin 1994
Benoît X..., demeurant ... ; M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88597
9 janvier 2025
9 janvier 2025
25.015 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la société Banque Socredo Relevé d'office de la péremption n° : 664/24 Ordonnance n° : 88597 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88599
9 janvier 2025
9 janvier 2025
25.439 Demandeur : la société Jodry Défendeur : la société Eos France Relevé d'office de la péremption n° : 667/24 Ordonnance n° : 88599 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88595
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] Relevé d'office de la péremption n° : 662/24 Ordonnance n° : 88595 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88827
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[M] Défendeur : Mme [R] divorcée [M] Relevé d'office de la péremption n° : 788/25 Ordonnance n° : 88827 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88830
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[O] Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la Résidence [1] Relevé d'office de la péremption n° : 781/25 Ordonnance n° : 88830 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88826
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Demandeur : la société Nephtys Défendeur : Mme Hugonenc et autres Relevé d'office de la péremption n° : 790/25 Ordonnance n° : 88826 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761cc
13 janvier 2023
13 janvier 2023
BENOIT ET ASSOCIES, AGS CGEA [Localité 5] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 23 à Monsieur [T] [U]/LRAR Me Renaud FRECHIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed15
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne-Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ed
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
61372518cd5801467741aedc
29 juin 1999
29 juin 1999
largement les 100 mg généralement admis comme dose quotidienne nécessaire dans l'alimentation ; qu'à un tel degré de concentration elle ne peut être considérée comme un complément alimentaire au sens du décret
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007761616
11 juillet 1988
11 juillet 1988
qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale, ensemble la loi 84-422 du 6 juin 1984 modifiant ledit code ; Vu le décret
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454834.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre des armées, que M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007656495
21 janvier 1976
21 janvier 1976
L'ARRETE DU MAIRE DE SAINT-BENOIST-SUR-VANNE INTERDISANT LE STATIONNEMENT DES CAMIONS "POIDS LOURDS" SUR LES TROTTOIRS ET SUR LA CHAUSSEE DE LA ROUTE NATIONALE N. 160 DANS L'AGGLOMERATION DE SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461700.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 ; - le décret n° 2016-206 du 26 février 2016 ; - le décret n° 2020-1695 du
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007720023
13 février 1987
13 février 1987
Benoît DE X..., demeurant ... à Rouen 76000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 22 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007897320
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Awé Benoît X..., l'arrêté du 7 janvier 1994 du préfet du Calvados refusant à l'intéressé un titre de séjour et lui enjoignant de quitter le territoire national ; 2°) de rejeter la demande présentée par
Source officiellePage 9 sur 310