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12 915 résultats pour « Bennoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372291cd580146773fe8f2

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X... était nécessitée par les besoins de restructuration de l'entreprise, quand il lui appartenait de le rechercher, la cour d'appel a méconnu son office et violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BENNOUNA, Abdelkader

SIREN 428154538Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

13/08/2026

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Dépôts des comptes

BENNOUNA Consulting

SIREN 949088157Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BENNOUN, naoufal

SIREN 982615817Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/07/2026

Voir →

Créations

BIOUI, Samira, BENNOUNI

SIREN 106623267Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

09/07/2026

Voir →

Créations

BENNOUNA HEALTH

SIREN 106185283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

14/06/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300825

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Après avoir délivré au locataire un congé avec dénégation du droit au maintien dans les lieux fondée sur le fait qu'un autre local répondant à ses besoins était à sa disposition, les bailleurs l'ont assigné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100860

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme [C] fait grief à l'arrêt de fixer à 50 000 euros en capital le montant de la prestation compensatoire mise à sa charge et de la condamner, en tant que de besoin, à payer cette somme à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403396_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B C et Mme A D, représentés par Me Rosier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 085 23 A0076 en date du 10 octobre 2023 par lequel la commune de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216231_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Bennouna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01327

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

B... affirme qu'il est lié par un contrat de travail avec la SARL La Bédouine, ce que conteste Maître E...

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210cb

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute et escroquerie, l'a placé sous

Source officielle
CC

comm

61372415cd5801467741203d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

pendant plusieurs années sur le premier projet ; que, par contrat de service passé avec la Mutualité du Rhône, la société Promatec s'est engagée à adapter le progiciel Promutuel "pour répondre à vos besoins

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60964

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Benauge, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

comm

61372268cd580146773fcb3a

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

le pourvoi n M/94-12.392 formé par la société Unimix, société anonyme, dont le siège social est ... à l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), - III Sur le pourvoi n N/94-12.393 formé par la société Béton

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd924001742d602cee6ffc7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[F] à sa fille, à la somme de 800 euros par mois, avec indexation et l'y a condamné en tant que besoin, -dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des frais irrépétibles, -dit que les dépens sont partagés

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3aac

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte des besoins des juridictions du ressort ; Mais attendu que l'appréciation des besoins des juridictions échappe au

Source officielle
CC

civ2

613724b6cd58014677417bee

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Henri X... ait bénéficié, comme il le prétendait, d'un prêt à usage des locaux litigieux, ce qu'elle contestait, celui-ci ayant soutenu devant le juge de l'exécution qu'il n'avait besoin de ces locaux

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406ca8

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fournisseur d'un matériel a une obligation de conseil à l'égard de son client ; que cette obligation de conseil lui impose de s'informer des besoins

Source officielle
CC

civ3

61372386cd5801467740af37

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137266ecd58014677425850

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

juge du divorce de statuer sur le caractère propre ou non des revenus et des biens des époux, qui relève de la liquidation de la communauté alors que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9aab

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Paul Bedouin, société anonyme, dont le siège social est à Visan (

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410312

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

selon le moyen : 1 / que l'appréciation de la disparité dans les conditions de vie respectives des époux, ouvrant droit à l'attribution d'une prestation compensatoire, impose au juge d'examiner les besoins

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd58014677412569

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

confirmatif attaqué (Colmar, 15 février 2001) d'avoir rejeté sa demande, au motif que les stipulations de la donation sont claires, qu'elles sont subordonnées à la preuve par la donatrice d'un état de besoin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200508

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

vertu de l'article 16 du même décret, pas soumise à l'inscription à titre probatoire prévue à la section I, de sorte que cette demande de réinscription ne peut être refusée au motif d'une absence de besoin

Source officielle