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995 résultats pour « Bennahim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1127JUD001256586

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Principes généraux et pratique relatifs aux recours contre l’administration en droit néerlandais - répercussions de l’arrêt Benthem 1.

Source officielle

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CNDA

ECLI:FR:CNDA:2022:20015807

—

23 mars 2022

23 mars 2022

originaire de la région du Bas-Shabelle, la Cour évalue à nouveau, pour l’application de l’article L. 512-1 3° du CESEDA, les niveaux de violence aveugle prévalant dans cette région et dans la région du Benadir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10f

Appel

28 août 2008

28 août 2008

représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de la SCP MEMIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée par Me Julia BENAIM, sa collaboratrice INTIMÉE COMPOSITION

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03434_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

E, représentés par Me Benhaim, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211808/6-3 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163175

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

l'aménagement et du logement du Limousin à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'implantation de sept éoliennes par EDF EN, sur la commune de Mailhac sur Benaize

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201421

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Benali X... a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse d'allocations familiales de l'Isère (la caisse) lui ayant refusé le bénéfice des prestations familiales en faveur de deux

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7b0

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Benachir X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69ceda35cdc6046d47e86d24

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

------- [I] [B] épouse [C] C/ [F] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 3 octobre 2025 CE + CCC + notice : Me Cojocaru CE + CCC + notice : Me Benbrahim

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e9bcdc6046d474e997d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER Lauriane -Case n° 123 - [Adresse 2] Maître [H] [K] [F] -SELARL BENHAIM

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

669022b2766d1156dbbed074

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Assignation du : 20 Juillet 2022 IRRECEVABILITÉ LG JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline BENHAIM

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc287cdc6046d47c2ded7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Syndicat de copropriété [Adresse 1] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f52

Appel

25 février 2016

25 février 2016

SARL PATAMIENS, SARL FLORIDA C/ SAS KL SERVICES, SAS STEF RESTAURATION FRANCE, SARL LA PATATERIE COMMUNICATION, SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT DB/ MCM Grosse délivrée à Me BENAIM

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88bab3ea43407b9fbca1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BHI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS À L’INCIDENT: Mme [O] [B] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

.-87210 LE DORAT représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418642_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

C B et Mme D B, représentés par Me Benbrahim, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le maire de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique) a délivré un permis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0521DEC003815197

Admin. suprême

21 mai 1998

21 mai 1998

Comme dans l'arrêt Benthem précité, la contestation porte sur «l'existence même» du droit revendiqué par le requérant à l'octroi d'une autorisation.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a10b86fcdc6046d479cb78c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° Portalis DBYT-W-B7J-FUPQ ============= [K] [D] C/ [V] [U] [E] [N]--[Z] épouse [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493751

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Benali A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008022810

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

BENALI, demeurant chez M. Ouled Z..., ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d21

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

.-87480 SAINT PRIEST TAURION représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Ariane Y...épouse X...

Source officielle