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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201219_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme C E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204164_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A D, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103215_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400910_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : I° - Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 sous le n° 2400910, Mme A C née D, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602277_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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TA

4ème Chambre

DTA_2508129_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511696_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Benmoussa, greffier d’audience, M. G... a lu son rapport et entendu : - M. Louis Alesandrini, président de l’association et M. D...

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512820_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Benmoussa, greffier de l’audience : - le rapport de M. B... ; - les observations de Me Paccard pour la requérante. Le préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513297_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Benmoussa, greffier de l’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502244_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600199_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Benmoussa, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Ranson qui a repris ses écritures.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603853_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience, le rapport de M. Pecchioli. Aucune partie n’était présente ou représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503973_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

10eme Chambre

DTA_2500425_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

4ème Chambre

DTA_2301193_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301734_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

G F, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département d'Indre-et-Loire

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604663_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience, M. Pecchioli a lu son rapport et entendu les observations de M. A...

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TA

1ère chambre

DTA_2201211_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir en

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TA

4ème chambre

DTA_2201586_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B E A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour de la Préfète d'Indre et Loire du 10 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de

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TA

4ème chambre

DTA_2201587_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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