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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Ziya Y
61372588cd5801467741e89c
7 février 1994
7 février 1994
Belaïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 octobre 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Ziya Y... du chef d'ouverture d'un débit de boissons sans déclaration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301882_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172e06d34da2cbdcda13b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 21/13246 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNKA DEMANDERESSE Mme [K] [P] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Elisabeth BENSAID
Source officielleETRANGERS
652e260392ba098318768443
14 octobre 2023
14 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère
Source officielle2ème chambre
DTA_2001625_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique au cours de laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Siquier, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100675_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique - et les observations de Me Maret, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
6554713da52b3483180986c6
29 août 2023
29 août 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [O] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laetitia BENARD
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007948547
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Bélaïd X..., demeurant chez Mme Fouzia X..., épouse Y..., ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représenté par Me Nadia BELAÏD, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 Monsieur Paul Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f86
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Belaïd ; Déclare recevable l'appel interjeté par Messieurs X... Oulaïd, Y... Bernard, Z... Mohamed et A...
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2010334_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2000368, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2020, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2010335_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2000368, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2020, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2000368, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2020, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000369_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2000368, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2020, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b79
10 juin 1992
10 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie industrielle des Lasers "Cilas-Alcatel", Division Barbier Benard Turenne
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2204938_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
au titre de cette période ; - l'indu de 213 euros correspondant à l'ALS versée au titre des mois de juillet et août 2021 est fondé dès lors que le requérant a quitté le logement occupé 46, rue Bénard
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501377_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, magistrate désignée ; - les observations de Me Da Ros, représentant M.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
[X] [F] né le 4 octobre à [Localité 1] (Corse) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304213_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 18 juillet 2023 à 20 h 13 et le 19 juillet 2023 à 11 h 19, Mme B C, représentée par Me Belaïd, demande au juge
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6690c7470d808eb34e455544
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Marne [Adresse 1] [Localité 6] Défaillante, à qui déclaration d'appel a été signifiée le 15.11.2022 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2024 tenue par Yasmina Belkaid
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