Or, je ne sais pas comment un commissaire au compte peut établir que tel chantier nécessitait ou non la présence d'intérimaire(s) sur 3ans de surcroit.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

xa0;    6423/09 28/01/2009 Nicola MATTIELLO 12/03/1950 Casalnuovo di Napoli               6432/09 28/01/2009 Marisa PARENTE 19/08/1943 San

représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Benjamin

Condamner la SAS CLINIQUE BOUCHARD aux entiers dépens.

du 14 Mai 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11239 APPELANTS Monsieur [A] [T] né le 04 mars 1988 à [Localité 10] (44) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Benjamin

est 33 rue de Dantzig 75015 Paris - RCS B 879527794 2) MMA IARD, dont le siège social est 160 rue Henri Champion 72100 LE MANS Partie défenderesse : assistée de Selas Porcher & associes - Maitre Benjamin

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00013 APPELANTE : [S] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin

INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITING RCS de [Localité 4] n°823 943 212 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE S.A.R.L.

00893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/00073 APPELANT : Monsieur Grégory X... ... 92150 SURESNES Représentant : Me Charles SALIES

ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Dominique A... épouse C... ... ... 20200 SAN

Marie HURE, avocat au barreau de PARIS, toque : T02 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

SOVATECH, prise en la personne de son représentant légal Inscrite au registre du commerce et des sociétés de CHALON-SUR-SAONE sour le numéro 419 778 832 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [S] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE Madame [J] [C

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benjamin, représentant

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [T] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Maître

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS Le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS AGESTYS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous