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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
686454c30bb2f8a66ca68a84
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHF3 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406566_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la commune d'Ambronay, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Benguigui (Selarl BG Avocats), demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410097_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la communauté d'agglomération Grand Annecy agglomération, représentée par Me Benguigui
Source officielleChambre 04
69f294a1cdc6046d470611fc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pascal BENGUIGUIM. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juin 2020 et 3 mars 2022, la communauté de communes de la Dombes, représentée par Me Benguigui, demande au tribunal : 1°)
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586f18
14 octobre 2024
14 octobre 2024
_ N° de MINUTE N° RG 24/02286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2O le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f24
14 octobre 2024
14 octobre 2024
_ N° de MINUTE N° RG 24/02287 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2P le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
67f839c3cf40727a004486fb
10 avril 2025
10 avril 2025
de MINUTE N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7L4 le 10 Avril 2025 Nous, Marion STRICKER,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
6865a63e72b7e1b6bf1e3436
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
67f050ae02fc178212f87f2a
4 avril 2025
4 avril 2025
de MINUTE N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6WS le 04 Avril 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108377_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces enregistrés les 15 septembre et 16 novembre 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Benguigui conclut au rejet
Source officielleChambre 04
69f29474cdc6046d47060ec0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pascal BENGUIGUIM. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586ed6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° de MINUTE N° RG 24/02284 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2M le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
67f839cccf40727a004487ed
10 avril 2025
10 avril 2025
N° de MINUTE N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7LT le 10 Avril 2025 Nous, Marion STRICKER,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
67edadabda9e15c513204dda
2 avril 2025
2 avril 2025
de MINUTE N° RG 25/00805 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6QX le 02 Avril 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508148_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, le syndicat intercommunal de gestion des terrains d'accueil, représenté par Me Benguigui, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507569_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 24 juillet 2025, le Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d'Accueil (SIGETA), représenté par Me Benguigui, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501736_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Benguigui, avocat de la société Urbencea. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101681_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2022, l'école supérieure d'art (ESA) de La Réunion, représentée par Me Benguigui, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
Source officielleChambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025.
Source officiellePage 9 sur 12