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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2419020_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
procès-verbal de la commission du titre de séjour qui s’est réunie le 23 mai 2024, que celle-ci était composée d’un commissaire de police, président de la commission, du maire-délégué de la commune de Beauveau
Source officielleChambre 2 A
69d89defcdc6046d47bcc817
9 avril 2026
9 avril 2026
Greffière lors des débats : Mme Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6fa
8 mars 2016
8 mars 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e81c25a97f0381f5756
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Sylvie MAUNAND, Conseiller Mme Véronique RENARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRET : -
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43291
3 mai 2017
3 mai 2017
placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43292
3 mai 2017
3 mai 2017
placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43296
3 mai 2017
3 mai 2017
placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43297
3 mai 2017
3 mai 2017
placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13e3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Claire-Sophie BENARDEAU
Source officielle4e chambre
6033fe605ee6e6ae63208a48
20 février 2017
20 février 2017
- Condamner les sociétés PCE 78 et Beaudreau ou M. [N] à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6162e07d1120e9a89a34a607
6 septembre 2012
6 septembre 2012
- signé par Jean BOYER, président et par Sylvie BENARDEAU, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627acb
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Marie-Claude HERVE, Conseillère (rapporteur) Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA lors de la mise à disposition : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034cfdbfd6307ba12032106
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcb5
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Monsieur Bruno BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c9
31 octobre 2006
31 octobre 2006
de Me Anne P..., plaidant pour la SCP CHAMPETIER de RIBES SPITZER INTIMES Monsieur Jean Apolinary R... 1 cité Condorcet 75009 PARIS Non comparant MINISTERE DE L'INTERIEUR Place Beauveau
Source officielleChambre 2 A
69d89deccdc6046d47bcc7c0
9 avril 2026
9 avril 2026
Greffière lors des débats : Madame Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d61c3411ff345e13f5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
relatives à la vente Le Tribunal composé de : Président : Jean-Louis DRAGON, Juge Assesseur : Blandine DITSCH, Juge Assesseur : Françoise HARIVELLE, Magistrat honoraire Greffier : Claire-Sophie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035d68f9eef463d48472709
16 février 2016
16 février 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC006784701
3 mai 2005
3 mai 2005
du crédit, sont concernées, non pas toutes les banques mais une infime minorité d'entre elles : celles qui n'ont pas respecté la loi » (intervention de M me le sénateur Marie-Claude Beaudeau
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f11
4 février 2000
4 février 2000
Reprochant à l'expert d'avoir limité le périmètre à un secteur défini de la rue du Faubourg Saint Honoré entre la place Beauveau et la place Saint Philippe du Roule soit à 250 mètres des lieux loués, elle
Source officiellePage 9 sur 10