Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62e8be6b4f6d33e2e97f092e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BELIN-[R]-ROBIN prise en la personne de [R] [D] sise [Adresse 2] Représentée par Me BELIN, avocat au barreau de [Localité 3] APPELANTE ET : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA [Localité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00130
10 février 2009
10 février 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet Bedin à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un arrêté du 4 février 2019, le maire de Moulins-en-Bessin a délivré à la SCI Domaine de Coulombs le permis de construire sollicité.
Source officielleciv1
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. Y
6137222acd580146773fac33
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bessines, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d667c432ce7d11a689b4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [V], [E], [X] [D] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 9] (BENIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B et de Me Proust, représentant la commune de Belin-Béliet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295eed4
23 juin 2015
23 juin 2015
A l'instar de l'Etat lybien, la République du Bénin ne peut justifier d'un grief, au demeurant elle n'en invoque aucun de précis dans ses conclusions .
Source officiellesoc
61372329cd58014677406401
5 janvier 1999
5 janvier 1999
, dont le siège social est : 87250 Bessines-sur-Gartempe, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203228_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D A doit être regardé comme demandant l'annulation du permis de construire délivré le 31 mars 2022 par le maire de la commune de Belin-Beliet à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105156_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Belin Promotion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01929_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., né le 14 septembre 2004, ont demandé le renouvellement de leur passeport français auprès de l’ambassade de France au Bénin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En dernier lieu, en se bornant à se prévaloir d'une offre de rachat de son terrain présentée par la commune de Bessines-sur-Gartempe postérieurement à l'adoption du PLU, M.
Source officielle2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Constituée le 27 décembre 2011, la société beIN SPORTS FRANCE (ci-après « beIN ») est active depuis 2012 dans le secteur de l'édition de chaînes de télévision sportives payantes en France.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110604
16 décembre 2020
16 décembre 2020
à usage à titre gratuit a été conclue entre la société Bebi d'une part et M.
Source officielle11ème Chambre C
679d2f890ed4f7c53edd3b41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] [O] [C] épouse [W] C/ [M] [R] [Y] [E] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [O] [C] épouse [W], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (BENIN
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c5239a
10 juillet 1995
10 juillet 1995
économiques ; qu'elle a élaboré un premier plan social en 1989, puis un second en décembre 1990 concernant, outre l'usine de l'Ecarpière, qui avait cessé de fonctionner, les sites de Lodève et de Bessines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500823_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... et Mme A..., de Me Gutton, représentant la commune de Port-en-Bessin-Huppain, et de Me Bouthors-Neveu, représentant la société Edifides.
Source officielleciv2
607943749ba5988459c42632
22 février 1978
22 février 1978
ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A, D'UNE PART, DECIDE QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE DE NANCY ETAIT INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LA DEMANDE DE BEGIN
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef1b
14 mars 1989
14 mars 1989
Belin, 4°/ du Centre national d'études spaciales, de Toulouse (Haute-Garonne), 18, avenue E. Belin, 5°/ de la Société INTESPACE de Toulouse (Haute-Garonne), 18, avenue E.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667afe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1] [Localité 7] Madame [Y] [M] née le 19 Mars 1978 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SAS CABINET BEDIN
Source officiellePage 9 sur 355