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24 670 résultats pour « Beaute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137242ecd580146774134c1

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2000), que la société Sentor, qui exploite un magasin pour le commerce de produits de beauté

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

E'CLAT DE BEAUTE

SIREN 894098250Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SALON BEAUTE DE JADE

SIREN 901042424Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LILI BEAUTE

SIREN 929466597Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

17/07/2026

Voir →

Créations

BNS BEAUTÉ

SIREN 107232944Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUTE PARISIENNE

SIREN 801006461Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef92

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

prêter à controverse, comme la définition d'autres groupes de personnes ; que cependant, il ne peut être sérieusement contesté que le fait d'avoir ses origines, plus ou moins lointaines, dans l'Ile de Beauté

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058e6

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 novembre 1995), que Mme Y... a été engagée le 5 février 1987 par la SARL Dispar comme agent technico-commercial à temps partiel pour visiter les instituts de beauté

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f983e

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'en se fondant sur la seule circonstance qu'en 1980 Mme X..., qui était alors étudiante et propriétaire d'un fonds de commerce de parfumerie et institut de beauté

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8379

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Coiffure beauté capucines, société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a167bfecdc6046d47106a16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [I] [P] prise en la personne de Maître [I] [P] sera ainsi désignée aux fins de représenter la société KL Beauté Réunion dans le cadre de l'instance prud'homale engagée par M. [Y].

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea8c

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

au sujet desquels ce dernier était inquiet ; qu'en domiciliant ses beaux-fils chez Serge Y... et en sollicitant de celui-ci qu'il leur permette de connaître à l'avance les sujets des concours de gardien

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff57

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

trafic de drogue (D 544, p. 9) : "je reconnais qu'au téléphone, lorsque je parle à Hamid, je rentre dans son jeu, car dans la tradition marocaine les femmes n'ont pas le droit de refuser quelque chose au beau-frère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01017

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

l'arrêt que Mme [I] a soutenu ne pas avoir signé cet ordre de virement et n'avoir appris l'existence que fin 2008 de son compte qui avait été ouvert en 1999 à l'initiative de son beau-frère

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef1

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marie Jeanne Godard et la société Beauté

Source officielle
CC

civ1

6137212bcd580146773f18b5

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Z... au profit de ses beaux-parents, sa décision se trouve privé de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne constatant pas non plus que les créanciers désintéressés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00407

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 L'association La Maison de Beau

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613720dccd580146773ef03f

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

cette clause, de lui avoir ordonné sous astreinte de s'abstenir de toute assistance dans l'exploitation du commerce à l'enseigne "Le Cours des halles" appartenant à la société Agrua et géré par son beau-frère

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a043cdc6046d47354971

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de beauté formation en techniques de soins de beauté.

Source officielle
CC

cr

éré qu'il existaitc/Michel X

6137266fcd580146774258cd

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

et fellations, le débat sur la complaisance de l'hymen participe du fond, étant précisé que l'ordonnance a retenu, par des motifs que la Cour adopte, la contrainte morale et la menace exercée par un beau-père

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101217

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

et Dominique ; que Mme Béatrice I... a assigné ses deux soeurs en partage des successions de leurs parents ; Attendu qu'après s'être borné à viser les dernières écritures déposées par Mme Béatrice I.

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af35

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

X... avait "déposé plainte et s'était constitué partie civile contre François Y... pour escroquerie au jugement intervenu le 20 décembre 1985, à Beaune, par le tribunal de commerce de cette ville" ; que

Source officielle
CC

civ2

61372157cd580146773f2f90

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Y... alors qu'il en était le beau-frère ; qu'en se fondant sur cette attestation sans répondre à ce moyen, les juges du fond ont violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f27d

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Marcel, prévenu, - LA SOCIETE LES JARDINS DE LA BEAUTE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 1689 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbabd

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Melle Claude Z..., Institut de beauté Atalante, demeurant ...

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