Article 4 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BASSENS-CARBON-BLANC est rejeté.

Répertoire Général n° 2025 002444 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS

La responsabilité de la SARL Immobilière Bayen sera ainsi engagée à l'égard du syndicat des copropriétaires.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la société Campenon Bernard Construction, venant aux droits de la société Bateg, représentée par Me Claudon, avocat, demande à la cour : 1°) à titre

d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 20 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de la commune de Bassens

: * Donner acte à la société BC.n, venant aux droits de la société BATEG, de son désistement d'instance et d'action

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Larmor-Baden et par M. et Mme C au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La SCI Barenne, bailleur des locaux a interjeté appel de cette décision le 25 mars 2015. *** Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 3 juin 2015 la SCI Barenne demande

La commune de Larmor-Baden, représentée par Me Fleischl, a présenté des observations enregistrées le 11 juillet 2024.

conscience de confier les propos litigieux à un journaliste ; qu'en outre ces contradictions, il conviendra de rappeler que le dialogue dont sont extraits les propos litigieux n'a rien d'un dialogue à bâtons

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Baden du 25 février 2021 est annulé.

Sur le Règlement du Groupe Bates Le 25 juillet 2000, le groupe Bates et les Cadres Dirigeants Bénéficiaires ont signé un document intitulé : « Règlement du régime de retraite du groupe Bates » (ci-après

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Schmidt substituant Me Gaillard pour la commune de Bassens. Considérant ce qui suit : 1.

Marcel contre le jugement du tribunal prévôtal du quartier général du général commandant en chef les forces françaises en ALLEMAGNE, siège de BADEN-BADEN, en date du 20 février 1989, l'ayant condamné

2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18551 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Février 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/14513 APPELANTE SAS BATEG

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2025, la commune de Larmor-Baden, représentée par la SARL Martin Avocats, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SNC SONAVI.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bateg

Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC ANSE DE TOULVERN et par la commune de Baden au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.