premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [L] [Y] représenté par Me Caterina Barberi

congolaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline Cabé Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [Y] [M] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025 non communiqué, la commune de Barbières et M.

Par l'arrêté attaqué, le maire de la commune de Barbières ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M.

épaulant son arme, en ajustant le véhicule en mouvement et en visant un peu au-dessus du toit de celle-ci ; "il précisait avoir tiré deux de ses coups de fusil dans le chêne se trouvant à droite de la barrière

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

II - 1°/ la société Casinotière du littoral cannois, 2°/ la société Fermière du casino municipal de Cannes (Casino Barrière de Cannes Croisette), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé

que la déposition de l'un des policiers appelé sur les lieux dans les suites immédiates de l'accident est éloquente à cet égard ; qu'il a précisé que le convoi était immobilisé par l'effet d'une barrière

desservi par une voie carrossable située devant sa porte cochère, a assigné devant le tribunal d'instance le syndicat des copropriétaires Villa Georgette, à laquelle elle reprochait d'avoir installé une barrière

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, BARBERIS AYANT ETE POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE DU CHEF D'INCENDIE INVOLONTAIRE A LA SUITE D'UN

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) La Barbière, anciennement exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) La Barbière, a demandé au tribunal administratif

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière