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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004430198
23 mars 2000
23 mars 2000
illégal d’une profession ( intrusismo profesional ) et d’induction à la prostitution, en vertu d’une enquête pénale menée par le juge d’instruction n° 6 de Barcelone.
Source officielleciv1
6137221bcd580146773fa4b3
9 mai 1994
9 mai 1994
Barbera, exerçant activité de conseil en immobilier sous l'enseigne étude Barbera, pris en sa qualité de directeur propriétaire du cabinet Barbera, demeurant ...
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e446
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Malagutti-Vezinhet (l'acheteur) un lot d'oignons qui ont été transportés depuis l'Egypte sur le navire "Fast Egypt", lequel, ne pouvant faire escale à Marseille en raison d'une grève, a débarqué le lot à Barcelone
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC006223910
6 mars 2012
6 mars 2012
Leur requête fut attribuée au juge du travail n o 8 de Barcelone, auprès duquel eurent lieu les débats oraux le 20 septembre 2006.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003611997
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Devant la Commission, il est représenté par Maître Francesc Arnau i Arias, avocat au barreau de Barcelone.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300249
26 février 2013
26 février 2013
Y... à mettre en place à l'intérieur du mur érigé par ses soins un système de barbacanes ou tout autre dispositif permettant le rétablissement de l'écoulement naturel des eaux pluviales et le condamner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1121DEC005359099
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Dans un jugement du 22 décembre 1997, le juge pénal n° 1 de Barcelone rejeta cette exception au motif que la spécialité en droit pénal n’existait pas en tant que telle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC006223910
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Par une décision procédurale rendue le 29 février 2008, le juge du travail n o 8 de Barcelone procéda aux modifications pertinentes.
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee30c
25 janvier 1989
25 janvier 1989
X..., de nationalité espagnole, né le 6 mars 1928 à Barcelone, demeurant Cale Margenat, 93, Barcelone 17 (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1107DEC001487089
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Le requérant présenta alors devant l'Audiencia Provincial de Barcelone un recours de plainte (recurso de queja) adressé au Tribunal suprême.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Four les a mis en demeure de remettre en état les avaloirs et barbacanes
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85781
17 octobre 2001
17 octobre 2001
DU 17 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Société D'EXPLOITATION DU HOME FLEURI DE BARBOTAN LES THERMES GERS C/ B. N. P SCP BURLET HUBERT S.C.I.
Source officiellecr
6137267fcd580146774260bd
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Y... et de la société A D'Aile D'Or à Barcelone (26) et Valence (26) les 18 et 19 septembre 2003 ; que ces faits, pour lesquels figurent au dossier des charges et indices relatés dans l'exposé des faits
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008139061
2 juin 2003
2 juin 2003
2002 et 5 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS DE CAZAUBON-BARBOTAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC007174501
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Il est représenté devant la Cour par M e José Riba Vidal, avocat au barreau de Barcelone. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500853_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
... pour la construction d’un mur de clôture sur un terrain situé 16 avenue du Littoral ainsi que l’arrêté n°DP3400324K0429 M01 du 3 décembre 2024 par lequel le maire d’Agde a autorisé l’ajout de barbacanes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C. et Mme C., a acquis le 17 octobre 2011 un ensemble immobilier à Barbentane, qu'elle a rénové avant de céder, après division cadastrale, quatre lots distincts, entre 2013 et 2015.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007943166
15 avril 1996
15 avril 1996
Conseil d'Etat annule la décision du 23 octobre 1992 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 18 août 1992 du Consul général de France à Barcelone
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300472
16 avril 2008
16 avril 2008
-B..., présentait, à la suite d'aménagement de barbacanes par ce dernier, une retenue d'eau par temps de pluie, les époux A... ont assigné leurs voisins au possessoire en vue de l'exécution de travaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaea
18 mars 2008
18 mars 2008
le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; M O T I V A T I O N Ainsi que le premier juge l'a pertinemment observé, l'arrêt de la cour d'Appel de Barcelone
Source officiellePage 9 sur 136