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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6f
26 mars 2008
26 mars 2008
NCPC ENTRE : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE LA VIANDE-ADIV-10 rue Jacqueline Auriol ZAC Parc Industriel des Gravanches 63039 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 Représentante : Me Barbara
Source officielleChambre Commerciale
62c67c97ca9bf2637903098f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Z] [C] Exploitant agricole, ayant pour numéro SIREN 405 237 132 000 15 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
4 mai 2026
Comparant par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA suppléant les avocats plaidant Maître Shirley ZARO et Maître Boris RUY, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Barbara
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea11c3411ff345bdfdc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ARCHITECTURE [N] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SMABTP [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Barbara
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ETABLISSEMENTS GATIGNOL [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Aurélie PINARDON de la
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée sous le numéro 554 200 808 au RCS de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Barbara
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maître Anais PRONZAC de la SELARL CABINET D'AVOCAT ANAIS PRONZAC, avocat au barreau de LOT Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [Z] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Barbara
Source officielleChambre pôle social
688c4beb119f12788f059d8f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Elise MARNAT suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89214
1 mars 2007
1 mars 2007
Chemin Fontaine Saint-Pierre 63340 GIGNAT représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me Emmanuel DELORME, avocat au barreau de NEVERS INTIMES Le dossier ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f57
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Dominique MACHELON (avocat au barreau de RIOM) APPELANT ET : Mme Gisèle Z... épouse X... ... 63400 CHAMALIERES Représentée par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6b
6 décembre 2007
6 décembre 2007
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES -CRAMA- RHONE-ALPES AUVERGNE exerçant sous l'enseigne GROUPAMA RHONE- ALPES AUVERGNE venant aux droits de CRAMA CENTRE SUD ... 69251 LYON CEDEX 09 représentée par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a222
24 octobre 2007
24 octobre 2007
LES BUFFLONES DU SUD Le Vert 15600 MAURS Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : Me Henri AIMONETTI (avocat plaidant au barreau de MILLAU) INTIME DEBATS : A
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a253
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Centre Départementale de l'Enfance et de la Famille 22 Bd Gambetta 63400 CHAMALIERES Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Laure Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a763
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Daniel X... ... 63400 CHAMALIERES représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me de D... de la SCP COLLET-DE D...
Source officielleChambre Commerciale
65b2114dc4cf860008dff6be
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CREA SYNERGIE immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le numéro 528 045 818 [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390b7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[I] [L] et Mme [N] [S] [Adresse 26] [Localité 1] assistés de Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : G.F.A.
Source officielleChambre Sociale
643e35e483146e04f531ece9
11 avril 2023
11 avril 2023
Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association [11] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bb
20 février 2008
20 février 2008
Représentant : la SELARL ALAIN FORT- CHRISTOPHE LE CHENE (avocat plaidant au barreau de VALENCE) APPELANT ET : Société Anonyme BNP PARIBAS 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentant : Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c114
18 juin 2008
18 juin 2008
KAPPEL GRAFFENHAUSEN 77966 ALLEMAGNE Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)- Représentant : Me François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa0
25 novembre 2008
25 novembre 2008
LECOCQ (avoués à la Cour) Ayant pour avocat la SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Dominique B... ... 63540 ROMAGNAT Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officiellePage 9 sur 22