BAhasan a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

D'APPEL (Article 899, 901 et Conformément à l'article 930-1 du Code de procédure civile ) (n°70 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA

D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile ) (n° 69 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA

, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision

les machines fonctionnaient par un système de double jeu, le jeu "pocker" étant contenu sur une plaque logique dissimulée à l'intérieur du mécanisme, et actionné par une télécommande détenue par le barman

d'assortir d'une nouvelle astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard l'obligation de travaux impartie par l'arrêt de cette cour rendu le 27 septembre 2018, consistant en la réalisation de barbacanes

A la suite de l'enquête portant notamment sur ses passages au barrage « papa Constant », sur le fleuve Inini, qui joue un rôle majeur dans l'approvisionnement de ces sites, Mme [Q] a été poursuivie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., née A... le 5 avril 1925 à Rabat (Maroc), demeurant à Santa Reparate di Balagna

ont assigné leurs voisins, les consorts Z..., afin qu'ils soient condamnés à enlever un portail, des piliers et des panneaux implantés à l'entrée de leur parcelle à usage de chemin, à boucher les barbacanes

Jean-Louis CU..., demeurant 65400 Lau Balagnas, venant aux droits de son père M. Paul CU..., décédé, 225 / de M. Charles CU..., demeurant 65400 Lau Balagnas, venant aux droits de son père M.

BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/10236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYMR Minute n° 25/ 160 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence SACOOP BACALAN

Alain Y..., demeurant ... de Baraban, 69003 Lyon, 2°/ la société Diffusion matériel occasion SDMO, dont le siège est ... de Baraban, 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par

N° RG 23/04036 N° Portalis DBX6-W- B7H-XYR2 Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : [R] [Y] [E] [Y] C/ SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON Grosse délivrée le à Me Lisiane FÉNIÉ- BARADAT

indemnité du fait de la privation de toute possibilité d'utiliser ses droits d'eau et pour résistance abusive, l'arrêt retient que, du fait du captage de la totalité du débit utilisable au niveau du barrage

Dans ce cadre, elle exploite le barrage de [Localité 4], édifié sur la rivière Gimone. 4.

date du 01 juillet 2025, D'UNE PART, ET : Madame [N] [I] veuve [A] née le 09 Novembre 1944 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT

en raison de la nature des alluvions et du substratum du Guiers, estime n'avoir aucune certitude sur sa pertinence, précisant dans son courriel que, « dans un tel contexte, en aval immédiat d'un tel barrage