Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme M' Ballou A, représentée par Me Kouahou, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice

C, représenté par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de lui

demeurant ..., 75015 Paris, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - de la société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes - ADAMI -, dont le siège est 14-18, rue Ballu

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l’audience publique les observations de Me Ballu, représentant Mme A....

Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société Borie-Manoux, dont le siège social est sis à Bordeaux (Gironde), 86, cours Balguerie

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale, section C), au profit : 1°/ de Monsieur BALLIU A..., 2°/ de Madame BALLIEU A..., demeurant

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 46] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON

X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde (le TASS), par jugement du 18 août 2005, a dit que la maladie résultait d'une faute inexcusable de ses employeurs, dont la société Balguerie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme M'Balou C, représentée par Me Dewaele demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

BALLU Y... ENTRE LE MONTANT DE LA T.V.A.

B..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre la décision implicite par laquelle

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 67 Août-Septembre 2004 Balliu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2025 et le 13 mai 2025, Mme C A B, représentée par Me Ballu, demande à la juge des référés, statuant en application des

A..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de le convoquer

B A, représenté par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne

" une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que " Me Quitterie Ballu

des cotisations de contributions sociales correspondantes, auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016, à raison d'une cession de parts sociales détenues dans la société civile immobilière Baltus

cotisations de contributions sociales correspondantes, auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2016, à raison d'une cession de parts sociales détenues dans la société civile immobilière Baltus