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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104399_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Une déclaration préalable modificative a été accordée le 23 mai 2025 par le maire de la Baule-Escoublac. Sur la régularisation : 2.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465964.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Baguer-Morvan à leur verser la somme de 364 140 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214799_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'article UB 2 du règlement du plan local d'urbanisme de La Baule-Escoublac ; - la construction des époux B ne respecte pas l'article 5 de l'arrêté de permis de construire ; - les époux B ont commis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602435_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par décision du 8 décembre 2025, le maire de la commune de la Baule-Escoublac s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a2
6 mars 2013
6 mars 2013
d'annulaire avec diamants . 1 bague double anneaux avec diamants . 1 bague montée sur or avec diamants . 1 bague en or avec diamants et couronne de diamants . 1 bague avec solitaire en diamant . 1 bague
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515533_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Baule Escoublac sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc4e
14 novembre 1977
14 novembre 1977
ATTAQUE (RENNES, 9 JUILLET 1975) QU'EN VUE D'ASSURER LA REMISE EN ETAT DES CONDENSEURS DU PETROLIER PORT LAUNAY, LA SOCIETE ATELIERS FRANCAIS DE L'OUEST (AFO) A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE ARZENS DE BAGUES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522558_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Leraisnable, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officiellecr
ès cassation dans des poursuites exercéesc/Yves Y
613724e7cd58014677419587
19 octobre 1987
19 octobre 1987
qu'aucun contrat de nantissement n'a lié Marcel B... à Yves Y... et a relaxé ce dernier du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que le docteur Z... a donné à Marcel B... mandat de vendre deux bagues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210077
1 février 2018
1 février 2018
représenté par son syndic la société Cabinet Macé, dont le siège est [...] , 44500 La Baule, 2°/ à la société Cabinet Macé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [..
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312455_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
E D, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407257_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société Etchart Génie Civil et Maritime, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Baule-Escoublac
Source officielleRéféré
6986964fcdc6046d474bca2e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[O] [K] né le 10 Juillet 1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES Mme [R] [I] épouse [K] née
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f39066fd7c90fc26ec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[C] a vendu la bague au prix de 60 000 euros sans recueillir son consentement, bague qui a ensuite été revendue au prix de 69 000 euros. M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311358
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Le maire de La Baule-Escoublac ayant, par un arrêté du 12 février 2007, retiré ce permis tacite, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519023_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La commune de La Baule Escoublac soutient que le bâtiment situé 113 avenue du Général de Gaulle 44500 La Baule Escoublac, parcelle cadastrée BZ 62, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204275_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Jet La Baule n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté attaqué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c93d64a6b1f5148770e
26 avril 2013
26 avril 2013
Echelle selon la revendication 1, dans laquelle la bague est couplée à la première colonne d'une manière qui permet à la bague de flotter par rapport à la première colonne. 12.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494689.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
E C et Mme F C, a sursis à statuer et saisi ce tribunal administratif de la question de la légalité de l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le maire de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) a accordé à
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbdfc
14 février 1995
14 février 1995
Z... revendiquait la propriété, l'arrêt attaqué énonce que ce dernier ne démontre pas le vice de la possession de la détentrice sur la bague litigieuse, les actions exercées par M.
Source officiellePage 9 sur 76