PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH

farines alimentaires ; qu'après notification de trois griefs à différentes entreprises, l'Autorité, par décision n° 12-D-09 du 13 mars 2012, a, sur le premier grief, dit établi que les sociétés Axiane, Bach

X... a acquis une statue en bronze représentant « un satyre portant Bacchus », accompagnée d'un certificat d'authenticité délivré par M. G...

société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Atelier Aquitain d'architectes associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Soletanche Bachy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Solétanche Bachy France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

en lui disant de venir le chercher puis s'était déshabillé partiellement, lui avait pris la main pour qu'elle touche son sexe et lui avait fait des va-et-vient, qu'il vérifiait par des trous dans la bâche

pas à assurer le bâchage de l'ampliroll.

Houssen A..., représenté par la SELARL Bach Franklin, ès qualités de liquidateur de la Compagnie bourbonnaise de boulangerie, domicilié [...]                                , pris en qualité de mandataire

] , a formé le pourvoi n° N 19-12.001 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Franklin Bach

Adresse 3] [Localité 3] Comparante ET : DEFENDEUR : Société CUISINES REFERENCES, magasin exploité par la société CAMILLE CENTINKAYA CUISINES SAS [Adresse 4] [Localité 4] Representée par madame BAHAR

Ils se sont emparés de bidons de produits en vente dans ces magasins pour les disposer sur une bâche, et les enduire de peinture, et ont expliqué que leurs actions visaient à alerter sur les dangers du

. ; que la nécessité de bâcher le mur du côté C...avait été signalée le 24 mai 2002 dans le cadre des opérations d'expertise de M.

DU SUD OUEST SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH

RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MWHEEL MOBILITY SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH

Bacha, annulé son arrêté du 1er juin 1999 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) rejette la demande

Bacchus (Y...)", que les documents établis par UTEI, maître d'ouvrage délégué, précisaient que les travaux seraient poursuivis pour le compte de la "SA X...

société Art rénovation couverture a abandonné le chantier, de sorte que la société Agence bourguignonne de toiture (la société ABT), assurée par la société Assurances banque populaire IARD, a réalisé un bâchage

Le salarié produit en pièces n°8 à 11 de son dossier des documents démontrant que le problème de sécurité lors des opérations de bâchage et de débachâge est identifié, au point que sont commercialisés