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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f6a

Appel

26 juillet 2021

26 juillet 2021

Au soutien de sa demande de retrait de la barrière et des fils barbelés édifiée à l'entrée de la parcelle dont il est propriétaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3bf

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

(ou : Khoumba) Z..., demeurant Moudery, Département de Bakel (Sénégal), agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Ibrahima Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999

Source officielle
CC

civ1

607943389ba5988459c41a17

Cassation

4 février 1975

4 février 1975

TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 72-13650 :ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF) A DIFFUSE UN FILM REALISE PAR BADEL

Source officielle
CC

civ1

61372340cd580146774075b8

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Barrelle, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501667.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494899.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499968.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301009

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

consorts Z..., ainsi qu'en ce qui concerne la limite entre leur propriété et la parcelle C 1088 des consorts Z..., cependant ils ne rapportent pas la preuve que leur propriété va jusqu'à la clôture en barbelés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102012_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Les conclusions présentées par les sociétés Barel et Pelletier et autres, parties perdantes, doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402341_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, la commune de Dogneville, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101145_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A et Babel Glandor Marie-Laure une indemnité pour les préjudices subis en raison d'une violation caractérisée d'un contrat les liant à la CASGC ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100890_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mai 2021 et 21 mars 2022, la commune de Brû, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac4f29ffd2adfff4f38c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

remise des clés de l'appartement, et la société Babe a mandaté M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493308.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499422.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499423.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499686.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493998.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494897.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494900.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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